La nouvelle convention nationale est valable jusqu’au 31 décembre 2031.

À partir du 1er janvier 2027, le temps de travail est à nouveau ramené à une année civile ordinaire. Le temps de travail réglementaire annuel est maintenu à 2 112 heures. L’entreprise peut à nouveau utiliser le calendrier de la durée du travail habituel et répartir les heures sur l’année. Les conditions-cadres de la planification restent les mêmes dans ce modèle. Si aucun calendrier n’est établi, le calendrier de la durée du travail de la commission paritaire locale s’applique.

Non, le calendrier actuel de la durée du travail reste en vigueur jusqu’à la fin avril 2026. Le travail s’effectue conformément aux modalités prévues.

La convention prévoit, à titre de disposition transitoire, que l’année de planification coïncide à nouveau avec l’année civile et que la planification du temps de travail soit effectuée chaque année pour la période allant de janvier à décembre. Pour que le passage de l’année de planification en vigueur (mai-avril) à l’année civile (janvier-décembre) puisse se faire correctement, une année transitoire est prévue en 2026. La planification déjà établie avec un calendrier de la durée du travail de mai 2025 à avril 2026 reste donc valable. Un calendrier de la durée du travail couvrant les mois de mai à décembre 2026 doit être établi pour l’année 2026. Ce calendrier doit comporter le temps de travail annuel de 2 112 heures, y compris les jours zéro heure, les jours fériés, etc., moins les heures déjà prévues de janvier 2026 à avril 2026.

Si un calendrier de la durée du travail a déjà été déposé pour la période allant de mai 2026 à avril 2027, nous recommandons de soumettre un nouveau calendrier de la durée du travail raccourci. Il est également possible de continuer à travailler avec un calendrier de la durée du travail 2026/2027 déjà soumis. Toute différence par rapport au temps de travail théorique annuel de 2 112 heures devra toutefois être compensée à la fin de l’année via le solde des heures supplémentaires et négatives.

Selon la nouvelle CN, une fourchette allant de 20 heures négatives à 120 heures supplémentaires s’applique à partir du 1er janvier 2026 (cf. art. 28, al. 3 et al. 7 CN). À partir du 1er janvier 2027, le calendrier de la durée du travail pourra, à titre optionnel, prévoir une planification constante du temps de travail avec un temps de travail journalier normal identique (art. 27bis, al. 1 CN). L’application de la planification constante du temps de travail permet d’étendre le cadre des heures négatives et des heures supplémentaires à -50/120 heures (art. 28, al. 7 CN).

• Le supplément de 25% au-delà des 48 heures hebdomadaires est supprimé. La CN reprend désormais, à l’art. 28, al. 2, le concept de durée maximale du travail prévu par la loi sur le travail (art. 9 et 12 LTr). Toutes les heures de travail et de déplacement (que le temps de déplacement soit rémunéré ou non) qui, cumulées, dépassent 50 heures hebdomadaires sont considérées comme du travail supplémentaire devant être indemnisé le mois suivant au salaire de base avec un supplément de 25%.
• Les heures supplémentaires dépassant le solde total de 120 heures supplémentaires doivent être indemnisées à la fin du mois suivant au salaire de base. Si le nombre d’heures supplémentaires ainsi rémunérées dépasse 100 heures au cours de l’année civile, chaque heure supplémentaire en plus devra être rémunérée le mois suivant au salaire de base avec un supplément de 25% (art. 28, al. 3 CN).
• Pour la première fois au 31 décembre 2026, l’employeur peut décider de l’utilisation de la moitié du solde d’heures supplémentaires, et le/la travailleur/se de celle de l’autre moitié. L’employeur ou le/la travailleur/se peut ainsi verser ou se faire verser fin janvier la part d’heures supplémentaires avec un supplément de 25%. Ils peuvent également laisser les heures supplémentaires sur le compte des heures supplémentaires ou les transférer sur un compte de vacances supplémentaires (art. 28, al. 5 CN).
• À la fin du contrat de travail, les heures supplémentaires éventuelles sont payées au salaire de base avec supplément de 25% (art. 28, al. 8 CN).

Non, les heures supplémentaires peuvent uniquement être payées en cours d’année sur demande écrite du/de la travailleur/se. Ces heures sont payées sans supplément. L’employeur n’est pas tenu d’approuver la demande écrite du/de la travailleur/se (art. 28, al. 6 CN). L’employeur demeure toutefois autorisé à exiger du/de la travailleur/sela compensation entière ou partielle du solde d’heures supplémentaires par du temps libre de durée égale (cf. art. 28, al. 3 CN).

Une indemnité de CHF 4.- est introduite au 1er janvier 2026. Elle sera augmentée une première fois de CHF 2,50 au 1er janvier 2027 pour passer à CHF 6,50, et une nouvelle fois de CHF 2,50 au 1er janvier 2028 pour atteindre CHF 9.-.

Une prestation de travail de plus de 5,5 heures par jour de travail/mission est définie comme critère pour le paiement de l’indemnité de chantier, que les 5,5 heures soient interrompues par la pause de midi ou non. Le droit à l’indemnité de chantier n’est pas donné si la durée d’un jour de travail est inférieure à 5,5 heures, ni lors des jours non travaillés (absences, maladie ou vacances).

L’indemnité de chantier doit être saisie séparément (indépendamment de l’indemnité du repas de midi). L’indemnité correspondant au mois de janvier 2026 peut être versée avec le salaire de janvier ou rétroactivement avec celui de février.

Dans la nouvelle convention, le temps de déplacement et le temps de travail annuel restent séparés au sens de la CN. La durée du temps de travail annuel productif est maintenue à 2 112 heures. Le temps de déplacement non rémunéré de 30 minutes est valable jusqu’en 2028 et passera ensuite à 20 minutes. Cette réduction s’appliquera en deux temps, soit en 2029 et en 2030. Le temps de déplacement devra alors être rémunéré au salaire de base dès la 21e minute.

En 2026, les 30 premières minutes du temps de déplacement ne sont pas rémunérées. À partir de la 31e minute, le temps de déplacement doit être rémunéré le mois suivant au salaire de base. Toutes les heures de travail et de déplacement qui dépassent 50 heures hebdomadaires doivent être indemnisées le mois suivant au salaire de base avec un supplément de 25%.

À partir du 1er janvier 2027 (cf. dispositions transitoires à l’art. 71, al. 1 CN), le temps de déplacement qui dépasse 60  par jour (ou 90 minutes en cas d’application d’une planification constante du temps de travail) est directement crédité sur le compte des heures supplémentaires. L’employeur n’est plus autorisé à les rémunérer au salaire de base le mois suivant. Il convient toutefois de noter que les heures de travail et de déplacement qui dépassent 50 heures doivent être rémunérées au salaire de base avec un supplément de 25% et ne peuvent plus être créditées sur le compte des heures supplémentaires.

L’employeur peut désormais convenir d’un délai d’attente maximal de 60 jours (auparavant 30 jours au maximum) avec l’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie. Pendant ce délai d’attente, l’employeur doit verser lui-même 90% du salaire perdu pour cause de maladie (art. 56, al. 5, let. b CN). L’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie verse ensuite 80% du salaire brut perdu du fait de la maladie (art. 56, al. 4, let. a CN).

À partir du 1er janvier 2026, la CCM verse aux membres de la SSE 80% du salaire perçu avant le service (différence par rapport aux APG), et ce pendant toute la durée de l’école de recrues. Les prestations CCM déjà comptabilisées en 2026 seront corrigées en conséquence.

Diverses dispositions de la CN ont été intégrées dans la Convention des cadres de la construction au 1er mars 2026 et s’appliquent depuis lors aux contremaîtres et aux chefs d’équipe.

(en francs par mois ou par heure)

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Calcul du salaire horaire : 12 x salaire mensuel / 2030 heures

Pour déterminer le salaire horaire d’un contremaître, le salaire mensuel de référence est
divisé par 176 (2112 : 12 = 176)