10 août 2010
Primes 2011 de la Suva
RĂ©ductions pour les constructeurs des routes et les travaux souterrains
La Suva a informé la SSE sur l’évolution des primes de la classe 41A (construction). Dans l’ensemble, les primes diminueront de 3 % en moyenne dans l’assurance contre les accidents professionnels, mais leur évolution effective dépend cependant de l’évolution du risque d’une branche et de l’entreprise. Le taux de base demeurera inchangé dans le secteur principal de la construction (sous-classe AO) et les primes resteront identiques en moyenne de toutes les entreprises.
Pour la construction, les primes de l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) ont pu être réduites pour la cinquième fois consécutive. Le taux de prime moyen sera abaissé d’env. 1,2 % dans la classe 41A. Cette réduction n’est toutefois pas répartie de manière égale entre toutes les branches. En effet, ces dernières ne bénéfi cie ront pas toutes de la réduction du taux de base, valeur de ré fé rence pour le système bonus-malus.
- Le taux de base de la sousclasse AO (concernant les entreprises exécutant des travaux du secteur principal de la construction) demeurera inchangé; il en résulte des primes quasiment identiques en moyenne de toutes les entreprises.
- Compte tenu des résultats relevés dans la sous-classe de construction d’échafaudages, il n’est toujours pas possible d’abaisser son taux de base. Cela vaut aussi pour les petites entreprises effectuant des travaux en tous genres.
- Dans toutes les autres branches (soit fabrication d’éléments de construction en béton, construction de routes et revêtements, construction en bois et charpenterie, paysagisme, paysagisme/ jardinage et travaux souterrains), le taux de base sera abaissé d’un degré. Ceci correspond à une diminution moyenne des primes d’environ 5 %.
Pas de changement pour l’AANP
Le taux de base de l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP) est inchangé, de sorte que peu d’entreprises bénéficieront d’un abaissement des primes.
Suppléments de primes inchangés
Des suppléments inchangés seront perçus sur les primes nettes. En 2011, les taux seront également les suivants:
- 10,5 % (AAP) et 12,5 % (AANP) pour le financement des frais administratifs
- 6,5 % pour le financement des coûts de prévention des accidents et maladies professionnels en général (AAP) resp. 0,75 % pour celui des coûts de prévention d’accidents non professionnels
- la contribution au financement des allocations de renchérissement versées aux bénéficiaires de rentes est de 7 % (AAP et AANP)
