01 octobre 2008

CN 2008: Extension du champ d’application avec effet au 1er october 2008

Le 22 septembre 2008 le Conseil fédéral a étendu la CN 08 avec effet au 1er octobre 2008 (FF 2008 7281 ss.).

Cela signifie que les entreprises – suisses ou étrangères – qui ne sont pas membres de la SSE sont aussi tenues d’observer les dispositions matérielles de la CN 08, notamment celles relatives au salaire de base, au 13e mois de salaire, aux vacances et aux indemnités journalières en cas de maladie. Ainsi, tout le monde est désormais « logé à la même enseigne ». Dans ce contexte, nous rappelons aussi aux entreprises qui n’ont pas suivi les directives de la SSE en matière d’adaptation des salaires 2008 ou qui n’ont appliqué que partiellement les dispositions de la CN 08, qu’elles doivent maintenant y remédier en une fois au mois d’octobre.

Pour de plus informations sur la CN 08...

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