18 août 2008 | Communiqués de presse
L'initiative pour le paysage bloque le marché des zones à bâtir et renchérit le prix du terrain
L'initiative populaire fédérale "De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)" a été déposée le 14 août 2008. Elle vise à garantir une utilisation judicieuse et mesurée du sol en encourageant une occupation rationnelle du territoire, mais avec des moyens inappropriés. Car son application bloque le marché par le gel des zones à bâtir, ce qui entraînera une nouvelle hausse des prix du terrain pour l'économie et la population. En outre, l'initiative transfère les compétences des communes et des cantons à la Confédération et entend instaurer un régime d'exception centralisateur. La prochaine révision de la loi sur l'aménagement du territoire donnera l'occasion de réaliser, par le biais de mesures judicieuses, les buts en eux-mêmes adéquats.
La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) considère que l'initiative pour le paysage vise des moyens tout à fait inadéquats pour réaliser les objectifs en principe positifs. Désormais, la Confédération doit non seulement fixer des principes applicables à l'aménagement du territoire, mais édicter également des dispositions visant une urbanisation de qualité à l'intérieur du tissu bâti. Ceci est lié à la constitution de nouvelles administrations de sorte que les compétences des communes et des cantons en matière d'aménagement des zones à bâtir se verraient transférées pour une large part à la Confédération. Un tel procédé représente un acte de défiance à l'égard des communes et des cantons qui accomplissent leurs tâches avec un sens aigu de leurs responsabilités.
Dysfonctionnement du marché pendant plus de 20 ans
Avant l'acceptation de l'article constitutionnel lors d'une éventuelle votation populaire, des activités seront engagées pour tenter de thésauriser les terrains à bâtir à des fins spéculatives. Il en résultera une raréfaction factice des surfaces à bâtir de même qu'une augmentation des prix. Le gel des zones à bâtir pendant 20 ans pénalisera les communes faisant preuve de prudence qui se verront privées de leurs potentiels de développement, alors que d'autres disposant de surfaces trop grandes bénéficieront de nouvelles possibilités. On assistera à une distorsion, voire à un véritable dysfonctionnement du marché. Il faudra s'attendre à des hausses dramatiques des prix non seulement avant, mais pendant le "délai de protection" du fait de la raréfaction artificielle observée dans certaines régions. Ainsi, le terrain renchérira encore pour l'économie et la population (loyers).
L'initiative pour la protection du paysage est totalement dénuée de sens, de sorte qu'il convient de s'y opposer. C'est ce qui explique d'ailleurs le rejet catégorique de la SSE.