Chance pour une meilleure solution en vue de la révision de la LAA

Le Conseil national rejette la révision de la LAA

La SSE se félicite de la décision du Conseil national de ne pas entrer en matière sur la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et de renvoyer le dossier au Conseil fédéral. Si le Conseil des Etats approuve lui aussi cette procédure, la voie sera libre pour trouver une meilleure solution. Cette décision a aussi été influencée par la menace de référendum brandie en commun par la SSE et les syndicats.

La SSE satisfaite

Par 108 voix contre 63, le Conseil national a approuvé la demande du CN Werner Messmer, président central de la SSE, de renvoyer ce dossier au Conseil fédéral. Apparemment, les arguments selon lesquels la révision proposée de la LAA affaiblirait les branches assurées obligatoirement auprès de la Suva et entraînerait pour les entreprises une hausse des coûts pour des prestations réduites ont convaincu les membres de la Chambre du peuple. La SSE espère que le Conseil des Etats se ralliera lui aussi à cette procédure. Auquel cas, la voie sera libre pour trouver une meilleure solution se limitant strictement à l’essentiel et répondant aux attentes des employeurs et des travailleurs. En fait, la Suva, s’est avérée être un modèle performant dans lequel les assureurs et les assurés fixent ensemble quelles prestations doivent être fournies et à quels coûts (primes). Selon la SSE, la politique ne devrait pas inutilement s’immiscer dans ce système.

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