Secteur principal de la construction: une amélioration des conditions-cadres s'impose d'urgence, malgré la haute conjoncture

Selon les données conjoncturelles du secteur principal de la construction, l'activité devrait se maintenir à un niveau élevé au 1er semestre 2007, mais la tendance s'affaiblir de juillet à décembre. La situation de rendement des entreprises continue à être mauvaise. Au vu de cette situation, une amélioration durable des conditions-cadres économiques, telles que la révision totale de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) approuvée par la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), est d'autant plus urgente. En revanche, le relèvement prévu de la RPLP au 1er janvier 2008 va carrément dans la mauvaise direction aux yeux de la SSE.

En 2006, les chiffres d'affaires du secteur principal de la construction ont augmenté de 3,3% à 16,3 milliards de francs par rapport à 2005. Contrairement aux années précédentes, cette hausse a été stimulée principalement par le génie civil. C'est les constructions pour l'économie (artisanat, industrie, prestations) qui ont soutenu la croissance dans le bâtiment, alors que le dynamisme s'est affaibli dans le logement. Le recul des réserves de travail laisse entrevoir que le zénith aura été dépassé en 2007 dans la construction.

Rendements insuffisants
Les chiffres d'affaires élevés dissimulent la mauvaise situation de rendement des entreprises. Une comparaison entre l'évolution des prix et celle des coûts montre que les marges moyennes se sont sensiblement rétrécies au cours des dernières années. Les coûts se sont alourdis au cours des derniers mois eu égard à la flambée des prix de l'acier et à l'énorme renchérissement de l'énergie.

Une simplification de la TVA s'impose d'urgence
Selon la SSE, la révision prévue de la LTVA en vue d'une simplification radicale se fait attendre depuis longtemps. Les nombreux problèmes de délimitation et des dispositions d'exécution hypothétiques entraînent de sensibles distorsions de la concurrence, pénalisant certains secteurs du gros œuvre, et le régime fiscal manque de transparence. De même, les différents taux appliqués dans la méthode d'imposition du solde se traduisent par des disparités sur le marché et des zones grises laissant une vaste marge de manœuvre pour l'interprétation. Le taux unique plus bas tel que projeté diminuera le prix de la construction et les problèmes de délimitation perdront de leur acuité.

Relèvement de la RPLP: non justifié et préjudiciable pour l'économie
En revanche, le relèvement prévu de la RPLP au 1er janvier 2008 renchérirait les prestations de construction et créerait des bases juridiques discutables. La redevance actuelle a entraîné un alourdissement des coûts de construction de 1,5% dans le génie civil et de 0,7% dans le bâtiment. Les taux prévus dès janvier 2008 déboucheraient sur une hausse des coûts de 0.23% en moyenne dans le génie civil et de 0.12% dans le bâtiment.

La SSE s'oppose à la majoration de la RPLP car à son avis, elle renchérirait encore sensiblement le trafic routier. L'économie intérieure contribue quasiment pour un milliard aux recettes globales de la RPLP se chiffrant à 1,3 milliard de fr. Actuellement, l'effet de transfert (de la route au rail) n'est que minime. Selon la Constitution fédérale, la RPLP a pour but de financer les frais non couverts du trafic routier. Les usagers paient cependant déjà la quasi-totalité des coûts générés par eux-mêmes, ainsi que l'attestent de récents calculs. Par conséquent, le relèvement de la RPLP est en contradiction avec cette disposition.

Plus d'informations
Prise de position de la SSE sur le relèvement prévu de la RPLP
du 27 février 2007 (disponible en allemand uniquement)

Données sur la construction
avec statistiques et graphiques sur l'année de construction 2006, la conjoncture actuelle, l'évolution des prix et des salaires, la valeur ajoutée dans la construction.

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