22 juin 2010 | Communiqués de presse
Améliorer les projets de construction en optimalisant les appels d'offres et les adjudications
La SSE et la Fédération Infra mettent à disposition de leurs membres et des pouvoirs publics un document regroupant 10 postulats en matière de marchés publics. Ce faisant, elles entendent contribuer à un meilleur déroulement de projets sur la base de procédures claires et transparentes. En fin de compte, le but consiste à satisfaire en tous points les maîtres d'ouvrages, les architectes, les concepteurs et les entreprises de construction.
Selon les expériences recensées dans le cadre de petits et grands projets de construction, les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les entreprises de construction éprouvent souvent un certain mécontentement à l'achèvement de projets. Il est de plus en plus fréquent que les divergences d'opinion soient portées devant le tribunal. La SSE et la Fédération Infra sont persuadées qu'il est possible de remédier à cette situation peu satisfaisante par le biais de procédures claires et de critères décisionnels transparents. C'est ce qui les a amenées à formuler 10 postulats dans une prise de position sur les marchés publics. Selon les deux associations, leur respect encourage des appels d'offres appropriés et des adjudications équitables. Ceci permet un déroulement optimal des projets et facilite le respect des délais et du budget fixé pour les coûts.
Au début, il faut savoir ce que l'on veut
Une définition précise de l'ouvrage à construire par le maître d'ouvrage constitue le fondement d'appels d'offres clairs. Ainsi, les soumissionnaires savent dès le tout début quelles exigences ils doivent remplir. C'est ce qui permet de prévenir en temps voulu des modifications ultérieures du projet et un alourdissement des coûts. Parmi les critères retenus dans les documents d'appels d'offres figurent ceux relatifs à la qualité des soumissionnaires potentiels et à des paramètres transparents pour estimer les offres reçues. Un tel procédé garantit la base pour un appel d'offres efficient et transparent. Le soumissionnaire sera ainsi en mesure d'établir minutieusement une offre intégrale pour autant que le maître d'ouvrage lui ait accordé suffisamment de temps compte tenu de la complexité du projet. Si le maître d'ouvrage n'exige que les annexes nécessaires à l'évaluation de l'offre, son élaboration n'occasionnera pas de frais démesurés.
Adjudications équitables - pas de négociations sur le prix
Il faut procéder à une ouverture publique des offres. Les négociations sur le prix entre les maîtres d'ouvrage et les soumissionnaires sont prohibées. En fait, elles réduisent la concurrence, principalement sur le prix. En revanche, la SSE et la Fédération Infra entendent ren-forcer la concurrence sur les prestations, ce qui requiert la prise en considération de tous les critères d'adjudication dans le cadre de leur pondération. Les mandataires attendent que les chances et les risques soient répartis de manière équitable entre les partenaires com-merciaux; il faut prendre en considération dans quel domaine de compétences ces risques surviennent. Aussi la SSE et la Fédération Infra plaident-elles pour que les normes et les contrats types soient dans la mesure du possible repris de manière inchangée dans le contrat spécifique. Seuls les mandataires s'en tenant aux prescriptions en vigueur dans la Convention nationale (CN) ainsi qu'aux dispositions relatives à la sécurité au travail ou à la protection de la santé sont à prendre en compte.
Inciter le dialogue en vue d'un partenariat constructif et de projets réussis
La SSE et la Fédération espèrent que leur prise de position incitera le dialogue entre les maîtres d'ouvrages, les architectes, les concepteurs et les entreprises de construction. Elles souhaitent que ce dialogue débouche sur des relations partenariales nécessaires à la réali-sation réussie, pour tous les acteurs, de projets de plus en plus complexes dans de brefs délais impartis.
| Documents | |
 | Des appels d'offres appropriés et des adjudications équitables |
| Concorsi mirati e aggiudicazioni corrette Posizione del settore principale della costruzione in materia di appalti pubblici |
| Zielführende Ausschreibungen und faire Vergaben |