Délais de paiement: constructionsuisse et la SSE réalisent une percée décisive

La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) et constructionsuisse, l'organisation nationale de la construction, ont réalisé une percée décisive pour l'ensemble de la branche. En effet, le Département fédéral des finances (DFF) a édicté des directives concernant les délais de paiement de la Confédération dans le domaine de la construction. Dès le 1er janvier 2010, le délai maximal est de 30 jours. Cette mesure contribuera à alléger considérablement les entreprises de construction sur le plan financier.

Depuis environ deux ans, la SSE et constructionsuisse s'étaient opposées à des délais de paiement trop longs, pratique appliquée par les maîtres d'ouvrage publics au détriment des entreprises de construction. Les deux organisations avaient intercédé auprès des CFF il y a une bonne année remportant déjà un succès partiel en la matière.

Le Département fédéral des finances (DFF) a édicté des directives concernant les délais de paiement de la Confédération dans le domaine de la construction. Désormais, le délai maximal est en principe de 30 jours. Une prolongation du délai à 45 jours n'est prévue qu'à titre exceptionnel pour les cas complexes; le maître d'ouvrage doit toutefois le signaler dans l'appel d'offres. Ces nouvelles instructions valent pour l'Office fédéral des constructions et de la logistique, armasuisse, le Conseil des EPF, l'Office fédéral des routes et l'Office fédé-ral des transports.

La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maî-tres d'ouvrage publics (KBOB) recommande aux cantons, communes et villes ainsi qu'à l'Immobilier Poste, aux CFF et à Alp Transit Gothard d'appliquer également cette réglementation. «Ces directives et recommandations s'avèrent parfois plus efficaces pour le secteur principal de la construction que des programmes conjoncturels, dans la mesure où ceux-ci ne déploient pas leurs effets au moment voulu». C'est ce qu'a relevé avec satisfaction le di-recteur de la SSE Daniel Lehmann. «Les représentants de la construction tiennent à remer-cier le DFF qui de par ses directives a permis de remédier à la situation jusqu'ici peu satisfaisante».

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