Principales sources juridiques

	Code des obligations (CO)
	Code civil suisse (CC)
	Loi sur le travail (LTr)
	Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
	Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
	Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
	Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)
	Ordonnance du DFE sur les travaux dangereux pour les jeunes
	Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
	Nouvelle ordonnance sur les travaux de construction: les nouveautés en bref
	Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)
	Ordonnance sur les produits de construction (OPCo)
	Ordonnance sur les grues
	Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
	Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
	Loi sur l'assurance-chômage (LACI)
	Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
	Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

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