1.

Contrat d'entreprise de la SSE

• Le document idéal pour entrepreneurs et maîtres d'ouvrage pour établir des contrats simples pour petits marchés.

2.

Contrats de sociétés

• Contrat d'association de soumissionnaires (contrat préliminaire de consortium)
• Contrat de consortium
• Guide pour contrat de consortium: l'outil pour le praticien

3.

Contrats de sous-traitance

• Contrat en version intégrale pour adjudication de travaux de construction complexes aux sous-traitants
• Version abrégée pour adjudication de travaux de construction simples aux sous-traitants