Médiation, conciliation et Tribunal arbitral Construction + Immobilier

Cela arrive plus rapidement qu’on ne le croit. Un seul petit défaut dans l’ouvrage peut déboucher sur un conflit de longue haleine entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur. C’est en connaissance de cause que les professionnels de la construction ont coutume de discuter des difficultés et de rechercher des solutions.

Ce processus ne se déroule pas toujours de manière optimale et un problème, de si petite ampleur soit-il, peut dégénérer facilement en un conflit qu’il n’est apparemment pas possible de résoudre.

 

Conciliation et Tribunal arbitral CONSTRUCTION + IMMOBILIER

Règlement Conciliation et Tribunal arbitral
CONSTRUCTION + IMMOBILIER

Règlement Conciliateurs et des Arbitres
CONSTRUCTION + IMMOBILIER

Document d'interprétation / complément 
Médiation
FAQ Mediationsverfahren 
(existe en allemand seulement)

Wie finde ich einen geeigneten Mediator? 
(existe en allemand seulement)

Publications sur le thème

Méthodes de résolution des conflits
Flash SSE no 22, janvier 2007

Versione italiana:
Metodi per la soluzione dei conflitti

Des associations créent une nouvelle procédure de résolution des conflits
Communiqué de presse du 18.01.2007

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