Indemnités-intempéries
L'indemnité-intempéries est une prestation de l'assurance-chômage. Les travailleurs de certains secteurs (du secteur principal de la construction notamment) touchent cette indemnité en cas d'interruptions de travail dues exclusivement aux conditions météorologiques. Est réputée perte de travail de ce type si la poursuite des travaux est techniquement impossible en dépit de mesures de protection suffisantes, engendre des coûts disproportionnés ou ne peut être exigée des travailleurs. Seuls des demi-jours ou des jours entiers sont pris en considération.
En janvier 2005, le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a remanié sa circulaire sur l'indemnité-intempéries. C'est ce qui permet de garantir une application uniforme de la loi en prenant en considération la nouvelle jurisprudence.
 | Kreisschreiben über die Schlechtwetterentschädigung (seco) |
| Info-Service «Schlechtwetterentschädigung» mit Informationen für Arbeitgeber |
à commander auprès des autorités resp. caisses de chômage cantonales | |
| Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries |
| Demande d'indemnité en cas d'intempéries |
| Décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries (remplissable) |
| Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire |
| Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries (remplissable) |
Berechnungshilfen für Abrechnungen (en allemand seulement) Les aides de calcul vous simplifient l'établissement de décomptes compliqués. | |
Documenti in italiano | |
| Annuncio della perdita di lavoro docuta ad intemperie |
| Domanda d'indennitĂ per intemperie |
| Conteggio sulle perdite di lavoro dovute ad intemperie |
| Attestato sul reddito conseguito con l'occupazione provvisoria |
| Rapporto sulle ore perse a causa d'intemperie |
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Le service juridique de la SSE est volontiers Ă votre service.