Contrats pour ressortissants de l'UE/AELE
La SSE propose aux entreprises l'établissement de contrats pour titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée (au max. 1 année en Suisse) ou de séjour (jusqu'à 5 ans). Les directives en vigueur à l'échelon cantonal sont applicables aux procédures d'autorisation.
Informations
- RĂ©ception de commande:
A réception de votre commande, la SSE établira votre contrat avec vos données et vous l'enverra par la poste dans les meilleurs délais. Veillez à compléter tous les champs.
- Langue:
Les contrats sont trilingues. Ils sont établis en français et allemand ainsi qu'en portugais, italien, espagnol ou anglais.
Conditions générales:
Les conditions générales pour la main-d'œuvre étrangère sont adaptées aux dispositions juridiques en vigueur et indiquées au verso du contrat.- Prix:
Nous facturons un montant de fr. 20.- aux membres de la SSE resp. de fr. 65.- aux non-membres.
A commander de suite en ligne
Commande d'un Ă trois contrats: Commande en ligne.
Commande de plus de trois contrats: Commande par mail.
Liens
Importantes dispositions légales en relation avec la main-d'oeuvre étrangère en Suisse |
Attestation de l'employeur Ă l'intention de l'assurance chĂ´mage |
Aides-mémoires sur le contrat de travail
Le service juridique de la SSE propose des aides-mémoires.