C'est la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) qui veille à l'application des normes de construction alors que l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) s'en charge pour celles du secteur routier.
La structure des normes suisses de construction
En tant que membre du Comité Européen de Normalisation (CEN), la Suisse s’est engagée à reprendre les principes et les règles d’application à caractère généralement obligatoire de cette organisation. Cette adaptation aux normes européennes nécessite une distinction entre prescriptions techniques et conditions contractuelles. L’objectif prioritaire consiste à concevoir un système intégral, permettant d’éviter, lors de l’application, en grande partie des contradictions entre les éléments du contrat d’entreprise.
