Marchandises dangereuses

Modifications ADR / SDR à partir du 1er janvier 2019

Tous les deux ans, l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et la SDR (Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route) font l’objet de modifications. Les derniers textes entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2019. En vertu d’une disposition transitoire, les transports pourront s’effectuer jusqu'au 30 juin 2019 conformément au droit en vigueur jusqu'à présent.

Modifications ADR / SDR à partir du 1er janvier 2019

Fiches techniques pour les équipes de chantier

Lorsque les équipes des chantiers sont chargées du transport de marchandises dangereuses, la législation prévoit beaucoup d'exemptions, avec des "si" et des "mais". La SSE a donc élaboré deux fiches techniques pour apporter une aide pratique et pragmatique au personnel de chantier. Ces fiches aident les collaborateurs à prendre des décisions correctes et à vérifier la conformité du transport avec la législation. Ces deux fiches techniques sont compatibles avec le manuel SSE : transport des marchandises dangereuses sur les chantiers.

Utilisation pratique et instruction des fiches techniques

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Fiche technique 1: Transport de marchandises dangereuses pour les équipes de chantier

Les points essentiels relatifs à la limitation des dangers provenant du chargement, du transport et du déchargement.

Fiche technique 2: Transport de conteneurs citernes de chantier pour l'équipe de chantier

Les points essentiels relatifs au transport des conteneurs citernes de chantier par le personel de chantier.

Un manuel pour la construction

Une marchandise dangereuse est un produit chimique qui a des caractéristiques qui le rendent dangereux en cas d’accident lors de son transport. Toutes les entreprises de la construction transportent de tels produits, par exemple les matières explosives; inflammables (diesel, essence, solvants, dilutifs, les bonbonnes de gaz) ; les matières toxiques (adjuvants pour le béton et autres produits chimiques) ; acides/bases (batteries, adjuvants) ; matières radioactives, etc.

La police contrôle l’application des textes légaux, dits ADR-SDR. Les complications générées peuvent être réelles (transport bloqué) et les amendes lourdes.

La SSE a réalisé un manuel pratique pour transporter ces marchandises avec le moins de contraintes et de risques possibles.

Les documents ci-dessous font partie du guide. Afin de gagner du temps, un fichier zippé peut être téléchargé en bas . Il contient tous les documents du MANUEL SSE POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES. Une fois décompressés, si tous les fichiers sont mis dans un répertoire unique, leurs hyperliens doivent être actifs.

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GUIDE de présentation de l'ADR/SDR

MANUEL SSE POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES Réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (exemptions et carburants)

Edition: 18.3.2015

Fichier .zip

Tous les documents du manuel SSE peuvent être téléchargés en une fois, sous la forme d’un fichier .zip. Les hyperliens depuis le « Guide » seront préservés si tous les fichiers sont dans le même répertoire. Le fichier fait environ 16 Mb.

Annexes

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Annexe 1: Classes de dangers et sous-classes

Edition: 20.6.2013

Annexe 2: Emballages

pour le transport de marchandises dangereuses, Edition: 18.3.2015

Annexe 3: Cahier des charges

pour le transport des marchandises dangereuses, Edition: 2.6.2014

Annexe 4: Tableau global des exemptions ADR

et tableau des exemptions par type de machines et appareils, Edition: 24.2.2015

Annexe 5: Transport du diesel en conteneur citerne de chantier (CCC) et comparaisons avec les IBC

(ou grands récipients vrac: GRV), Edition: 15.8.2016

Annexe 6: Limitations de passage

(tunnels/galeries, zones de protection des eaux), Edition: 5.5.2015

Annexe 7: Règles pour les équipes de chantier

contremaître/chef d'équipe (transport accessoires), Edition: 11.5.2015

Annexe 8: Lexique

Lexique français-allemand du transport des marchandises dangereuses dans la construction

Formulaires et documents officiels ADR/SDR

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Formulaire 1: Ordre de transport / document de transport

Transport généraliste (formulaires Word)

Formulaire 2: Documents de transport

Transport d'approvisionnement en carburant (formulaire Word)

Formulaire 3: Document de transport, Excel

Formulaire 4: Liste de contrôle

Documents, équipements, chargement, véhicule (Pas pour les équipes de chantier)

Formulaire 5: Consignes écrites (résumé)

Fiches techniques d'application

Les fiches techniques représentent la méthode la plus rapide pour trouver les informations utiles pour les gens de terrain, il faut cependant avoir des notions générales, celles-ci sont décrites dans le « Guide » ainsi que dans ses annexes. Une affichette (annexe 7) est prévue pour les équipes de chantier, elle aura sa place dans les dépôts et magasins, elle rappelle les points essentiels à respecter dans les petites entreprises qui font du transport accessoire.

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Fiche techniques 1.1: Conteneur citerne de chantier

d'une capacité maximale inférieure à 1210 litres et d'une contenance maximale inférieur à 1150 litres Edition: 10.8.2016

Fiche techniques 1.2: Conteneur citerne de chantier

d'une capacité comprise entre 1211 litres et 3000 litres et d'une contenance comprise entre 1151 et 2850 litres Edition: 12.5.2015

Fiche techniques 1.3: Conteneur citerne de chantier

d'une capacité maximale supérieure à 3000 litres et d'une contenance maximale supérieure à 2850 litres Edition: 12.5.2015

Fiche technique 2: Transport d'IBC/GRV

contenant des carburants (diesel, biocarburant), combustibles (huile de chauffe) et huiles (huiles moteur, huiles hydraulique et huiles usées). Edition: 18.3.2015

Fiche technique 3: Transport de jerricanes

(Carburants divers et lubrifiants) Edition: 18.3.2015

Fiche technique 4: Exemptions relatives au transport de machines et appareils, cas particuliers

Edition: 7.2.2018

Fiche technique 5: Transport d'emballages

contenant des marchandises dangereuses Edition: 18.3.2015

Fiche technique 6: Utilisation de suremballages dans des transports

Edition: 12.5.2015

Fiche technique 7: Bouteilles de gaz

(butane, acétylène, oxygène) Edition: 18.3.2015

Fiche technique 8: Transport des conteneurs et des roulottes

Edition: 5.5.2015

Fiche technique 9: Transport de batteries/accumulateurs

et de piles de toute nature, neufs et usagés Edition: 18.3.2015

Fiche technique 10: Transport de marchandises dangereuses

en quantités limitées (LQ) Edition: 18.3.2015

Fiche technique 11: Transport de déchets spéciaux

soumis à l'ADR et d'emballages vides Edition: 5.5.2015

Fiche technique 12: Etiquetage des emballages de produits

selon l'ordonnance sur les produits chimiques (Ochim) Edition: 18.3.2015

Contact

Service-conseil pour marchandises dangereuses

Le service-conseil, poste occupé par une personne au bénéfice de la formation requise, se limite exclusivement aux questions examinées dans le Flash.

Veuillez lui adresser vos demandes par écrit, car cela lui permettra de vous donner des informations précises. Cette prestation est gratuite pour les membres de la SSE.

Contact: Christophe Estermann, cestermann@sse-srl.ch

Société Suisse des Entrepreneurs
Secrétariat Romand Lausanne (SRL)
Avenue de Savoie 10
Case postale 1376
1001 Lausanne

Extension du Service-conseil à la SSE pour les marchandises dangereuses
Journale Suisse des Entrepreneurs