Filtres à particules

La modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) du 19 septembre 2009 a entraîné une réglementation uniforme de la limitation des émissions de suie de diesel. La SSE a contribué à ce que les supports pour l'application soient axés sur la pratique et a élaboré d'autres instruments de travail à l'attention de ses membres.

Documents

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

Exigences posées aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules

Machines conformes à l’OPAir Liste de contrôle achat et maintenance

Cette liste de contrôle rassemble divers documents difficiles d’accès ou de compréhension en les rendant plus faciles d’emploi. Elle s’adresse avant tout aux entreprises qui achètent ou post-équipent chaque année une ou des machines.

Instruction technique pour la mise en pratique de l'Ordonnance sur la protection de l’air Opair

Service antipollution et contrôle de machines et d’appareils sur les chantiers

Modèle de convention de garantie

Retrouvez ici toutes les informations relatives à la protection de l'air sur les chantiers.

Hélas, l'application des dispositions par les cantons n'est pas encore uniforme. Certains cantons appliquent comme jusqu'ici des prescriptions plus sévères. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter les sites internet des cantons.

Une première étape a déjà été réalisée en vue d'uniformiser les contrôles sur les chantiers. Le groupe de travail Application (Office fédéral de l'environnement et cantons) a élaboré une notice pour des bonnes pratiques d'exécution. Ce document s'adresse aux autorités d'exécution, mais il représente également un support utile pour les entrepreneurs. C'est ce qui leur permettra d'avoir tout préparé en vue du contrôle effectué sur leur chantier.