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Société Suisse des Entrepreneurs

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Les modèles de contrat suivants ont été rédigé et sélectionné du service juridique.

  • Dispositions légales, liens, droit d'auteur

    Par le biais de cette page d'accueil, nous ne vous fournissons pas de renseignements juridiques à caractère impératif. Les indications tiennent uniquement lieu d'informations.

    La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) ne donne pas de renseignements juridiques liant notre association par le biais des indications figurant sous cette rubrique. Celles-ci font uniquement office d'information. La SSE ne peut garantir qu'elles soient matériellement correctes et exactes, qu'elles soient d'actualité et publiées dans leur intégralité.  

    La SSE se réserve expressément le droit de modifier ou de supprimer en tout temps les contenus partiellement ou intégralement ou de ne pas publier des informations de temps à autre.

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    Liens et renvois à d'autres sources
    Le renvoi à d'autres sources et à des sites Internet de tiers ne fait pas partie de la sphère de responsabilité de la SSE. L'accès à ces sites et l'utilisation de leurs informations sont aux risques et périls de l'utilisateur. La SSE déclare expressément n'avoir aucune influence sur la présentation et le contenu des informations en question de même que sur les prestations proposées. La responsabilité en découlant incombe dans son intégralité aux tiers concernés. La SSE refuse donc d'assumer quelle que responsabilité que ce soit concernant les sites Internet de tiers.  

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Modèles de contrats de travail

  • Personnel de chantier CN
    • Travailleurs selon CN
    • Autres modèles de contrats de travail sous «Travailleurs originaires d’Etats de l’UE/AELE»
  • Voies ferrées
    • Engagement selon CCT voies ferrées
    • Contrat de travail complémentaire: réglementation individuelle spéciale des heures de travail supplémentaires (selon art. 12 al. 7bis CCT construction de voies ferrées)
      Cette réglementation est facultative et peut être conclue uniquement en cas de contrat de travail de durée indéterminée et non résilié. L’employeur et le travailleur souhaitant conclure cette réglementation doivent le faire une fois par année sous la forme écrite.

     

     

  • Cadres de la construction (contremaîtres et chefs d'atelier)

    Engagement selon la convention des cadres de la construction 2008

  • Chefs de chantier et les cadres techniques

    Engagement selon la CCT pour les chefs de chantier et les cadres techniques

  • Travailleurs originaires d’Etats de l’UE/AELE
    • Contrats de travail pour l'engagement de ressortissants d’Italie, d’Espagne et du Portugal ainsi que d’autres Etats de l‘UE/AELE avec libre circulation illimitée.
  • Personnel commercial
    • Contrat de travail pour personnel commercial
      (après la résiliation du convention collective de travail du personnel commercial)
       
  • Contrat d'apprentissage
    • Contrats d'apprentissage pour apprentis à commander auprès du secrétariat de votre section
    • Informations juridiques sur la relation de travail sur www.entrepreneur.ch/aide-memoires (>Contrat de travail >Travail des jeunes)

Autres modèles de contrat

  • Conventions de formation et de perfectionnement
    • Convention de formation et de perfectionnement - AVEC financement axé sur la personne par la Confédération
    • Convention de formation et de perfectionnement - SANS financement axé sur la personne par la Confédération

     

    Plus d'informations: Aide-mémoire «Conventions de formation et de perfectionnement»

     

  • Contrat de consortium
    • Contrat d’association pour entreprises de construction (Consortium)
      Compte tenu de l’introduction du Code de procédure civile (CPC) et de la suppression du Tribunal arbitral Construction + Immeubles, les modèles de contrat ont été aussi adaptés, en particulier le contrat de consortium, de sous-traitance et d’entreprise. A relever en particulier l‘uniformisation de la clause de règlement des différends selon les dispositions légales.

     

  • Convention de garantie
    • Convention de garantie lors de l'achat d'un système de filtre à particules
      Annexe au contrat d'achat
  • Contrat de sous-traitance
    • Contrat d'entreprise entre entrepreneur et sous-traitant
      Compte tenu de l’introduction du Code de procédure civile (CPC) et de la suppression du Tribunal arbitral Construction + Immeubles, les modèles de contrat ont été aussi adaptés, en particulier le contrat de consortium, de sous-traitance et d’entreprise. A relever en particulier l‘uniformisation de la clause de règlement des différends selon les dispositions légales.
  • Contrat de location de services
    • Contrat de location de services 

    • Aides-mémoires
  • Contrat d'entreprise
    • Contrat d'entreprise entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur
      Compte tenu de l’introduction du Code de procédure civile (CPC) et de la suppression du Tribunal arbitral Construction + Immeubles, les modèles de contrat ont été aussi adaptés, en particulier le contrat de consortium, de sous-traitance et d’entreprise. A relever en particulier l‘uniformisation de la clause de règlement des différends selon les dispositions légales.


    • Aide-mémoires

     

Contact

Service juridique SSETél.+41 58 360 76 76Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires

Lundi: 14:00 – 16:30
Mardi: 08:30 – 11:30, 14:00 – 16:30
Mercredi: 14:00 – 16:30
Jeudi: 08:30 – 11:30, 14:00 – 16:30
Venerdi: 08:30 – 11:30

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