Les modèles de contrat suivants ont été rédigé et sélectionné du service juridique.
-
Dispositions légales, liens, droit d'auteur
Par le biais de cette page d'accueil, nous ne vous fournissons pas de renseignements juridiques à caractère impératif. Les indications tiennent uniquement lieu d'informations.
La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) ne donne pas de renseignements juridiques liant notre association par le biais des indications figurant sous cette rubrique. Celles-ci font uniquement office d'information. La SSE ne peut garantir qu'elles soient matériellement correctes et exactes, qu'elles soient d'actualité et publiées dans leur intégralité.
La SSE se réserve expressément le droit de modifier ou de supprimer en tout temps les contenus partiellement ou intégralement ou de ne pas publier des informations de temps à autre.
La SSE ne peut être rendue responsable de dommages matériels ou immatériels issus de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées ainsi que de préjudices provenant de l'abus de relations ou causés par des dérangements techniques.
Liens et renvois à d'autres sources
Le renvoi à d'autres sources et à des sites Internet de tiers ne fait pas partie de la sphère de responsabilité de la SSE. L'accès à ces sites et l'utilisation de leurs informations sont aux risques et périls de l'utilisateur. La SSE déclare expressément n'avoir aucune influence sur la présentation et le contenu des informations en question de même que sur les prestations proposées. La responsabilité en découlant incombe dans son intégralité aux tiers concernés. La SSE refuse donc d'assumer quelle que responsabilité que ce soit concernant les sites Internet de tiers.Droit d'auteur
Les informations publiées sur notre site sont accessibles à tout le monde. Le fait de télécharger ou de copier des textes, images ou d'autres fichiers n'entraîne pas le transfert à autrui de droits inhérents au contenu des informations publiées.Les droits d'auteur et ceux inhérents aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur ce site sont propriété exclusive de la SSE ou des détenteurs spécialement désignés à cet effet. Toute reproduction est donc préalablement soumise à l'autorisation écrite des détenteurs de ces droits d'auteur.
Modèles de contrats de travail
-
Personnel de chantier CN
- Travailleurs selon CN
- Autres modèles de contrats de travail sous «Travailleurs originaires d’Etats de l’UE/AELE»
-
Voies ferrées
- Contrat de travail complémentaire: réglementation individuelle spéciale des heures de travail supplémentaires (selon art. 12 al. 7bis CCT construction de voies ferrées)
Cette réglementation est facultative et peut être conclue uniquement en cas de contrat de travail de durée indéterminée et non résilié. L’employeur et le travailleur souhaitant conclure cette réglementation doivent le faire une fois par année sous la forme écrite.
- Contrat de travail complémentaire: réglementation individuelle spéciale des heures de travail supplémentaires (selon art. 12 al. 7bis CCT construction de voies ferrées)
- Cadres de la construction (contremaîtres et chefs d'atelier)
- Chefs de chantier et les cadres techniques
- Travailleurs originaires d’Etats de l’UE/AELE
-
Personnel commercial
- Contrat de travail pour personnel commercial
(après la résiliation du convention collective de travail du personnel commercial)
- Contrat de travail pour personnel commercial
-
Contrat d'apprentissage
- Informations juridiques sur la relation de travail sur www.entrepreneur.ch/aide-memoires (>Contrat de travail >Travail des jeunes)
Autres modèles de contrat
- Conventions de formation et de perfectionnement
-
Contrat de consortium
- Contrat d’association pour entreprises de construction (Consortium)
Compte tenu de l’introduction du Code de procédure civile (CPC) et de la suppression du Tribunal arbitral Construction + Immeubles, les modèles de contrat ont été aussi adaptés, en particulier le contrat de consortium, de sous-traitance et d’entreprise. A relever en particulier l‘uniformisation de la clause de règlement des différends selon les dispositions légales.
- Contrat d’association pour entreprises de construction (Consortium)
-
Convention de garantie
- Convention de garantie lors de l'achat d'un système de filtre à particules
Annexe au contrat d'achat
- Convention de garantie lors de l'achat d'un système de filtre à particules
-
Contrat de sous-traitance
- Contrat d'entreprise entre entrepreneur et sous-traitant
Compte tenu de l’introduction du Code de procédure civile (CPC) et de la suppression du Tribunal arbitral Construction + Immeubles, les modèles de contrat ont été aussi adaptés, en particulier le contrat de consortium, de sous-traitance et d’entreprise. A relever en particulier l‘uniformisation de la clause de règlement des différends selon les dispositions légales.
- Contrat d'entreprise entre entrepreneur et sous-traitant
- Contrat de location de services
-
Contrat d'entreprise
- Contrat d'entreprise entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur
Compte tenu de l’introduction du Code de procédure civile (CPC) et de la suppression du Tribunal arbitral Construction + Immeubles, les modèles de contrat ont été aussi adaptés, en particulier le contrat de consortium, de sous-traitance et d’entreprise. A relever en particulier l‘uniformisation de la clause de règlement des différends selon les dispositions légales. - Aide-mémoires
- Contrat d'entreprise entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur
Par le biais de cette page d'accueil, nous ne vous fournissons pas de renseignements juridiques à caractère impératif.