6 public documents
Loi fédérale sur les substances explosibles
LExpl du 25 mars 1977 (Etat le 1er janvier 2013)
Ordonnance sur les substances explosibles
OExpl du 27 novembre 2000 (Etat le 1er mai 2017)
Règlement de formation pour l'acquisition de permis de minage
Permis de minage A, B, C, GR, ME, VE / Edition 2006
Guide pour la formation et les examens en vue de l'obtention des permis de minage
Permis de minage A, B, C, GR, ME, VE / Edition 2007
Instruction formation complémentaire
Instructions pour le minage : Formation complémentaire pour les titulaires de permis de minage et d’emploi (Etat janvier 2013)
Demande en vue d’obtenir un duplicata de permis
SEFRI / Etat décembre 2015