Normes contractuelles
Conditions générales pour la construction (CGC)
Les Conditions générales pour la construction (CGC) contiennent, en complément à la norme SIA 118 (Conditions générales pour l’exécution de travaux de construction), des règles détaillées sur la conclusion, l’objet et l’exécution des contrats de construction.
Cette norme ne produit un effet contraignant sur le plan juridique que si les partenaires déclarent qu’elle fait partie intégrante de leur contrat.
Les CGC ont pour but de régler les droits et les obligations du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur de telle sorte que les spécifications de l’ouvrage décrites par les normes techniques ou exigées par le maître d’ouvrage soient respectées de manière efficiente lors des travaux de construction.
Commentaires sur les CGC
La SSE et son centre de formation à Sursee (CF-SSE) ont élaboré des commentaires sur quelques CGC.
Prénormes aux CGC (V-CGC)
Le Centre suisse d’études pour la rationalisation de la construction (CRB) peut élaborer des CGC propres pour dissocier certains aspects du Catalogue des articles normalisés (CAN). Mais il faut que le thème en question ne soit pas traité par les CGC de la SIA ou de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS).
Toutes les V-CGC publiées par le CRB portent un numéro V-118/9XX et ont le statut d’une prénorme avec durée de validité limitée (3 ans), pouvant être prolongée une fois.
Documents
 | Conditions générales pour la construction (CGC) / CAN |