Structure des normes

Les normes sont des règles reconnues de la construction qu'il faut respecter en vertu des dispositions légales.

C'est la SociĂ©tĂ© suisse des ingĂ©nieurs et des architectes (SIA) qui veille Ă  l'application des normes de construction alors que l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) s'en charge pour celles du secteur routier.  

La sécurité juridique garantit et accroît la qualité des processus et des ouvrages de construction.

La nouvelle structure des normes suisses de construction

En tant que membre du Comité Européen de Normalisation (CEN), la Suisse s’est engagée à reprendre les principes et les règles d’application à caractère généralement obligatoire de cette organisation. Cette adaptation aux normes européennes nécessite une distinction entre prescriptions techniques et conditions contractuelles. L’objectif prioritaire consiste à concevoir un système intégral, permettant d’éviter, lors de l’application, en grande partie des contradictions entre les éléments du contrat d’entreprise.

De ce fait, il importe de vouer toute l’attention voulue à la déclaration de Werner Messmer, président central de la SSE: "Les principaux atouts des nouvelles normes de construction deviendront réalité pour les utilisateurs lorsque le système aura été reconnu et utilisé dans son intégralité par tous les intervenants – maîtres d’ouvrage, concepteurs et entrepreneurs – dans le cadre de leur collaboration."

Incontournable: Liste des normes importantes pour le secteur principal de la construction et des représentants de la SSE

Liste disponible dès maintenant: nouvelle liste des normes importantes et des reprĂ©sentants de la SSE dans les commissions.

Documents

Flashs de la SSE

Conditions générales pour la construction (CGC) / CAN
Flash de la SSE, no 19, mars 2006

Italiano

Nouvel article 3 de l'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
Flash de la SSE, no 18, mars 2006

Italiano

Produits de construction
Flash de la SSE, no 13, d'aoĂ»t 2004

Italiano

Aperçu des chapitres du CAN et CGC s'y rapportant
(Extrait du Flash de la SSE, no 19 de mars 2006)

Italiano

Workshops pour utiliser correctement les commentaires CGC

Pour les formations, s'adresser à la section concernée qui se chargera dans la mesure du possible d'organiser un cours si nécessaire.