Adaptations de salaire 2010
Les adaptations suivantes ont été décidées pour 2010:
- il sera procédé à une augmentation générale de 1% des salaires effectifs de tous les collaborateurs assujettis à la CN
- l'indemnité de repas de midi selon art. 60 al. 2 CN 2008 sera relevée et passera de CHF 13.- à CHF 14.-.
- ces modifications entreront définitivement en vigueur le 1er janvier 2010 et ne dépendent pas de la déclaration de force obligatoire par le Conseil fédéral. Mais les parties contractantes se sont engagées à tout mettre en œuvre pour que les dispositions soient étendues au 1er janvier 2010.
Conditions pour obtenir l'augmentation de salaire
Ont en principe droit à une augmentation de salaire tous les travailleurs assujettis à la CN dont les rapports de travail ont duré au moins six mois en 2009 dans une entreprise de construction soumise à la CN (y compris les travailleurs à la saison et les titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée). Pour les autres travailleurs, les adaptations de salaire doivent être conclues de manière individuelle entre employeur et travailleurs.
Le droit à une adaptation de salaire présuppose en outre la pleine capacité de rendement. Pour les travailleurs qui ne présentent pas une pleine capacité de rendement selon art. 45 al. 1 let. a CN, il faut conclure un accord individuel en la forme écrite sur l’augmentation du salaire, laquelle peut être inférieure aux taux ci-dessus. En cas de divergences, on appliquera l’art. 45 al. 2 CN.
| Convention sur l'ajustement des salaires pour 2010 |
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| IMPORTANT: tous les salaires de base demeureront inchangés pour 2010. |
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Communiqué de presse du 7 novembre 2009
Adaptations de salaire
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Convention de coopération avec Swissstaffing
Selon la convention de coopération conclue avec la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) le 12 septembre 2007, Swissstaffing (Union suisse des services de l'emploi) s'engage afin que ses membres respectent les conditions minimales fixées par la SSE. De son côté, la SSE invite ses membres à ne prendre en considération que les entreprises de travail temporaire observant ces conditions.
Swissstaffing met des tabelles de calculation Ă disposition en collaboration avec la SSE.
 | Liste des membres de Swissstaffing |