Grâce au projet CDP : données RA désormais sur le portail SIAC

Le portail SIAC contiendra à partir du 1er février des informations sur la Fondation FAR. Une nouveauté technique qui a été rendue possible grâce au projet « Coordination des données et processus au sein du secteur principal de la construction (CDP) ». 
 
Sur le portail SIAC et dans les attestations CCT de SIAC, on trouvera désormais aussi des informations sur des institutions de retraite flexible. Dans un premier temps, les informations importantes de la Fondation FAR et des attestations CCT y seront intégrées au 1er février. Cette solution est conçue comme un point de contrôle supplémentaire, de sorte que d’autres institutions puissent également les utiliser. Une décision en ce sens de l’assemblée des délégués de la SSE prise le 22 mai 2019 pourra ainsi être exécutée comme prévu. 
 
Le point de contrôle supplémentaire « Respect CCT RA » montre pour chaque entreprise si et dans quelle mesure des manquements existent par rapport à la CCT RA. De tels manquements à la CCT RA peuvent se manifester soit par un retard dans le paiement des factures de cotisation, soit par un non-respect des règles dans le cadre de l’exécution. On peut penser à une non déclaration de la masse salariale, au refus de se soumettre à un contrôle ou à de fausses déclarations sanctionnées par la Fondation FAR. 
 
La discipline de paiement est récompensée 
Des factures ou des sanctions qui n’ont pas été payées à temps et atteignent le deuxième niveau de rappel – et donc ayant fait l’objet d’un deuxième rappel – entraînent un point de contrôle négatif et donc une attestation CCT négative dans son ensemble. Une fois que l'entreprise a payé ses factures ou ses sanctions, une mention positive figure sur l’attestation CCT. Les entreprises ont été informées à la mi-décembre 2020 déjà, soit au moment de l'envoi du formulaire de déclaration de la masse salariale, de ce point de contrôle supplémentaire dans l’attestation CCT et de ses conséquences.  

La coordination des données et des processus améliore l’efficacité 
Le fondement de cette nouvelle fonction SIAC est le projet « Coordination des données et processus au sein du secteur principal de la construction (CDP) » lancé en 2019. Il a pour objectif de mettre sur de nouveaux rails la collaboration et la coordination des organes de contrôle chargés de l’application. Grâce au CDP, les processus et la qualité des données sont optimisés, et l’efficacité et la transparence des différentes activités d’application améliorées. Une amélioration obtenue en optimisant les processus dans le traitement des données, en évitant les redondances et en augmentant l’efficacité et la transparence. Ou, plus concrètement : la collaboration des organes d’application dans le secteur principal de la construction repose sur de nouvelles bases, tant du point de vue technique qu’organisationnel au niveau des données d’entreprise. Les entreprises du secteur principal de la construction profiteront elles aussi dans leur collaboration avec les organismes d’application de ces évolutions et des améliorations qui en résultent. 
 
L’Office de gestion de la Fondation FAR et le service juridique SSE sont à votre disposition en cas de questions sur les nouvelles fonctionnalités SIAC : 

• Office de gestion de la Fondation FAR, Obstgartenstrasse 19, 8006 Zurich, tél. 043 222 58 30, fax 043 222 58 39, [email protected] 
• Service « Politique patronale et service juridique SSE, tél. 058 360 76 76, [email protected]