Le Conseil fédéral ordonne des mesures supplémentaires

L’autodiscipline reste primordiale

Le Conseil fédéral continue à miser sur l’autodiscipline et la responsabilité pour endiguer la pandémie en évitant les fermetures d’entreprises. Dans le secteur de la construction, les règles de base simplifiées présentées dans l’aide-mémoire du SECO continuent à s’appliquer. Grâce aux concepts de protection qui ont fait leurs preuves dans la pratique, les entreprises de construction sont beaucoup mieux préparées pour faire face à la pandémie qu’au printemps. Il est néanmoins indispensable que tous sans exception, c’est-à-dire tant les employeurs que les travailleurs, respectent les directives de l’Office fédéral de la santé publique OFSP. Boris Zürcher, chef de la Direction du travail au SECO, a ainsi félicité cette semaine l’ensemble de l’économie pour la mise en œuvre exemplaire des mesures de protection contre le coronavirus: «Les mesures de protection en entreprise se sont révélées très efficaces.»

Des mesures de protection à appliquer rigoureusement

Les employeurs doivent continuer à veiller à ce que les travailleurs puissent respecter les recommandations de l’OFSP concernant l’hygiène et la distanciation. Les mesures composant le «principe STOP» (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, mesures personnelles), désormais bien éprouvé, restent déterminantes. On peut s’attendre à ce que les contrôles réalisés sur les chantiers par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) et les cantons se multiplient.

Extension de l’obligation de porter le masque
Le port du masque n’est obligatoire en extérieur que dans les espaces publics, cette obligation ne s’applique donc pas aux chantiers ni aux autres lieux de travail en plein air — à la condition, comme jusqu’à présent, que les distances entre personnes puissent être respectées.

Il faut veiller à respecter scrupuleusement le port du masque dans les salles de pause et de réunion, dans les containers de chantiers et dans les transports de personnes.

Remarques sur les masques selon l’OFSP

Isolement et quarantaine

Si des collaborateurs se sentent mal ou présentent différents symptômes qui pourraient être ceux du coronavirus, l’OFSP recommande les mesures suivantes:

• Auto-évaluation coronavirus
• Test de dépistage du coronavirus si l’auto-évaluation coronavirus ou un médecin consulté le recommande.
• Rester chez soi et éviter les contacts avec d’autres personnes tant que le résultat du test n’est pas connu.

Si le test est positif, le collaborateur doit se placer à l’isolement et il est mis en arrêt maladie par le médecin. Dans ces cas, le salaire est maintenu (maladie). En cas de contact étroit avec une personne contaminée par le coronavirus, il faut se placer en quarantaine. Procédure en cas de contact avec une personne infectée.

Sur l’isolement et la quarantaine, la situation au regard du droit du travail est précisée dans l’aide-mémoire «Prolongation de l’allocation Corona-perte de gain/Quelles sont les dispositions en vigueur à partir du 17 septembre 2020?».

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et allocation Corona-perte de gain

Indemnités RHT: la durée de perception des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail a été prolongée, passant de 12 à 18 mois, et étendue aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail de durée indéterminée. Cette modification entre en vigueur de manière rétroactive au 1er septembre 2020. Nouveauté: ont désormais droit à l’allocation Corona-perte de gain (APG) les travailleurs indépendants ainsi que les personnes dans une position assimilable à celle d’un employeur, et qui ont dû interrompre leur activité ou la restreindre fortement à cause des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19.

Mise à jour de la liste des États et des territoires à risque

Désormais, seuls sont considérés comme pays et territoires à risque ceux qui présentent un nombre de nouvelles infections pour 100 000 habitants supérieur de plus de 60 au nombre de nouvelles infections en Suisse. De ce fait, la liste s’est considérablement réduite. Les pays qui y figurent désormais sont les suivants: Andorre, Arménie, Belgique, République tchèque et certaines régions françaises (Hauts-de-France, Île-de-France, Polynésie française). Pour ces pays et régions, les règles de quarantaine doivent être respectées.

Événements en entreprise

Les manifestations rassemblant plus de 50 personnes sont interdites (à l’exception des assemblées parlementaires et communales). De ce fait, les événements d’entreprise réunissant plus de 50 personnes, tels que les assemblées, les repas de Noël, les apéros, etc., ne sont plus autorisés.

Pour tout complément d’information :

Département Politique patronale et Droit de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), [email protected].