Nouvelle loi sur les marchés publics: lancement de la mise en œuvre au sein des cantons

Les cantons d’Argovie, de Berne et de Schwytz font les premiers pas vers l'introduction d’une concurrence axée sur la qualité. Afin d’harmoniser les marchés publics à l’échelle nationale, il faut le soutien de tous les cantons. 
 
Après l'adoption de la loi fédérale sur les marchés publics au niveau fédéral en 2019 et son entrée en vigueur au 1er janvier 2021, la balle est maintenant dans le camp des cantons. Leurs représentants ont décidé, lors d'une réunion extraordinaire, d’accorder leurs bases juridiques dans le domaine des marchés publics et de faire un pas vers une concurrence axée sur la qualité. À cette fin, l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) a été élaboré. 
 
Près de 35 milliards de francs de la part des cantons et des communes 
L'affiliation à l’AIMP de l’ensemble des cantons est primordiale pour atteindre les objectifs de la nouvelle loi sur les marchés publics à tous les échelons étatiques. En effet, seulement 20% des marchés publics appartiennent à la Confédération. La plus grande partie des marchés publics est attribuée par les cantons et les communes. En 2017, ces marchés ont atteint une valeur de presque 35 milliards de francs.  
 
Il faut le soutien de tous les cantons 
L’AIMP jette les bases pour les cantons d'adapter leurs lois cantonales sur les marchés publics aux bases juridiques les plus récentes de la Confédération. Toutefois, pour que l'accord puisse entrer en vigueur, il faut l’adhésion d’au moins deux cantons. Les premiers cantons ont pris les premières mesures à cet effet. Au cours des dernières semaines, les gouvernements cantonaux d’Argovie, de Berne et de Schwytz ont ouvert la procédure de consultation, montrant qu’ils sont prêts à concorder leurs lois sur les marchés publics avec la nouvelle culture d’adjudication.   
 
Coopération étroite avec les sections de la SSE 
Cependant, si l’on veut passer à un système d’adjudication harmonisé à l’échelle suisse, il est impératif que tous les cantons adhèrent à l’accord intercantonal. Ce n'est qu'ainsi qu'il sera possible de mettre fin au pêle-mêle actuel en termes de marchés publics et d’introduire une nouvelle culture d’adjudication uniforme. 
 
La Société Suisse des Entrepreneurs est en étroite collaboration avec ses sections afin de prendre les mesures nécessaires dans les cantons. En effet, des interventions correspondantes ont pu être déposées au sein de plusieurs parlements cantonaux.  
 
De plus amples informations en matière de changement de paradigme de la LMP sont disponibles sur www.baumeister.ch/lmp