Bientôt une concurrence axée sur la qualité!

Les travaux préparatoires pour la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les marchés publics vont bon train.

Abandonner une concurrence strictement tarifaire pour faire place à une concurrence axée sur la qualité: tel était le souhait du Parlement lorsqu’il a adopté le 21 juin 2019, avec une unanimité presque étonnante, la loi fédérale sur les marchés publics. Cette dernière entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Mais d’ici là, il reste encore beaucoup à faire. Maîtres d’ouvrage publics, planificateurs et conseillers doivent définir conjointement des modèles de mise en œuvre compréhensibles, sans contraintes bureaucratiques. Mais sur le fond, tous sont d’accord.

Choisir l’offre «la plus avantageuse»

Le nouveau droit des marchés publics ne doit plus prendre en compte uniquement le critère strictement économique, mais intégrer désormais des critères de durabilité économique, écologique et sociale. Le vocabulaire de la loi le reflète puisqu’elle ne parle plus de «l’offre la plus avantageuse économiquement», mais simplement de «l’offre la plus avantageuse». Il s’agit ainsi, pour le législateur, de manifester et de faire en sorte que la qualité ait plus de poids que le prix, ou au moins soit placée au même niveau que lui.

Pour ce qui est de l’examen des offres, il sera donc désormais permis, et même souhaité que les critères d’adjudication expressément mentionnés par la loi tels que la plausibilité de l’offre, le développement durable et/ou l’innovation soient plus largement appliqués. Ceci donne aux adjudicateurs de nouvelles marges de manœuvre, que le secteur de la construction doit lui aussi défendre.

Encourager la concurrence 

Un autre aspect essentiel du nouveau droit des marchés publics est que les adjudicateurs, dans leurs appels d’offres, devront veiller à ne pas imposer aux soumissionnaires de conditions de participation ni d’exigences trop élevées. L’objectif est de promouvoir une concurrence élargie et de donner une véritable chance aux entreprises sises en Suisse, en particulier aux PME, de participer au marché, que ce soit comme adjudicataires directs ou comme sous-traitants.

En outre, la nouvelle loi oblige les adjudicateurs à vérifier plus strictement les offres afin d’éviter le dumping. Elle représente donc un instrument approprié pour réagir aux offres ayant un prix anormalement bas.

Unanimité requise

Mais pour que ce changement de paradigme du prix vers la qualité fonctionne, il convient de faire en sorte que tous les participants aient une perception identique de cette évolution et des changements qu’elle implique dans la procédure d’adjudication. C’est pourquoi la SSE fournira régulièrement des informations sur l’avancée de la mise en œuvre de la loi révisée sur les marchés publics.

Vidéo explicative de usic sur le changement de paradigme dans les marchés publics.