Le secteur principal de la construction et les CFF se mettent d’accord sur une solution pragmatique concernant les coûts supplémentaires liés au Covid-19

Les demandes supplémentaires pour les projets de construction en raison de la pandémie de Covid-19 doivent être traitées de manière équitable, rapide et sans bureaucratie inutile. Tels sont les principes sur lesquels CFF Infrastructure, la Société Suisse des Entrepreneurs, Infra Suisse, l’Association suisse des entreprises de technique ferroviaire (VSBTU) et l’Association suisse des entrepreneurs de construction de voies ferrées (VSG) se sont mis d’accord. L’approche développée conjointement vient en aide à tous les intervenants et peut servir de base à d’autres maîtres d’ouvrage.

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Plan en cinq points du secteur de la construction: campagne de mobilisation commune

Pour faire face à la crise du coronavirus et pour atténuer la récession, la Société Suisse des Entrepreneurs et Infra Suisse proposent un plan en cinq points pour les communes, les cantons, la Confédération et les propriétaires. Au travers d’une campagne de mobilisation, de bâches, de bannières en ligne et de signatures de courrier électronique, la SSE et Infra Suisse comptent rappeler aux maîtres d’ouvrages et aux autorités l’importance de ces demandes. La SSE invite ses membres à y participer.

• Bâches
  Commandez gratuitement des bâches pour les placer en grand nombre sur les chantiers. Avec cette initiative, nous demandons des investissements dans la construction et soulignons leur importance. La SSE attend votre commande. http://shop.baumeister.ch/

• Bannières en ligne, signature de courrier électronique
  De plus, la SSE propose à ses membres des bannières en ligne pour les intégrer à vos sites Internet, ainsi que des signatures de courrier électronique. Tous les fichiers peuvent être téléchargés sur notre site Internet.
  Signature de courrier électronique
  Bannières en ligne

Enquête spéciale coronavirus: votre participation compte!

À la fin mars, la SSE a mené une enquête spéciale coronavirus auprès de ses membres. À l’échelle nationale, le chiffre d’affaires a chuté de 15% en raison du coronavirus. Environ 10% du personnel a été mis au chômage partiel. Il y a de grandes disparités entre les régions. Afin de tirer des conclusions fiables concernant la situation conjoncturelle, il est essentiel de suivre l’évolution de ces chiffres-clés.  Nous vous prions de bien vouloir saisir vos informations même si vous avez déjà participé à l’enquête en mars. Cela prendra environ deux minutes. Nous vous remercions de votre participation à l’enquête.

Vers l'enquête

Précision de la Suva concernant l’application de la liste de contrôle du SECO pour la construction

La caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Suva a révisé, en collaboration avec le Secrétariat d'État à l'économie SECO, les précisions concernant la liste de contrôle pour la construction par rapport aux mesures de protection contre le coronavirus. Pour la construction, les facilitations suivantes sont possibles dans le cadre de l’assouplissement des mesures:

• Le port de l’équipement de protection individuelle (EPI) n'est plus limité à deux heures. Les travailleurs peuvent se protéger avec l’EPI plus longtemps (il n’y a plus de limite) à condition que les mesures supplémentaires nécessaires soient mises en œuvre. Ces mesures supplémentaires sont décrites en détail dans les précisions. En outre, la tâche nécessitant le port de l’EPI ne doit désormais plus être considéré comme indispensable.
• Lors des transports de groupe, la distance minimale de 2 mètres n'est plus obligatoire. Si la distance minimale de 2 mètres n'est pas respectée, toutes les personnes présentes dans le véhicule doivent porter un masque d'hygiène. Une attention particulière doit être accordée à l'hygiène générale (notamment la désinfection des mains, le nettoyage) et à la ventilation du véhicule (désactivation de la circulation interne de la ventilation). 

La liste de contrôle du SECO ainsi que les précisions détaillées de la Suva sont disponibles ici: www.suva.ch/corona-bau

Notes par rapport à la gestion des coûts supplémentaires

Les mesures fédérales de lutte contre le coronavirus concernent également l’exécution d’ouvrages. Il s’agit de questions relatives à la mise en œuvre des mesures et aux coûts supplémentaires encourus. Dans ce contexte, il convient de respecter les dispositions légales et la norme SIA 118. Les articles concernés sont notamment:

• l’art. 104 SIA 118: Appui de la direction des travaux à l’égard de la protection de la santé
• l’art. 94 SIA 118: Obligations de la direction des travaux
• l’art. 96 SIA 118: Prolongation des délais en cas de retards non fautifs
• l’art. 99 SIA 118: Instructions
• l’art. 59 SIA 118: Circonstances extraordinaires

La fiche d'information fournit des conseils sur la façon de traiter ces questions. Il faut toujours tenir compte des spécificités de chaque cas.

Dans ce contexte, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) a également publié une fiche d'information sur l'exécution d’ouvrages; Recomandation, Fiche d'information relative aux travaux de construction

Entrée et admission des collaborateurs

Au 11 mai 2020, le Conseil fédéral met en vigueur les adaptations réglementaires concernant les restrictions d'entrée et d'admission Les cantons peuvent confirmer les annonces relatives à une prise d'emploi de personnes engagées de longue date par le même employeur dans le cadre de rapports de travail saisonniers, c'est-à-dire de durée limitée, à condition qu’un nouveau contrat de travail ait été conclu avant le 25 mars 2020. Ces dernières semaines, ce point a donné lieu à des incertitudes dans certains cantons, qui devraient maintenant être écartés.

Autres documents importants:

• Feuille d’information «Coronavirus: fermetures de chantiers»
• Feuille d’information «Coronavirus: la réduction de l'horaire de travail»
• Aide-mémoire sur le droit du travail
• Aide-mémoire Questions relatives au contrat d'entreprise en lien avec le coronavirus
• Aide-mémoire Frontaliers et titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée.
• Nouvelle fiche d’information Coûts engendrés par les mesures liées au coronavirus
• Attestation de travail pour les travailleurs frontaliers
• Feuille d’information «Coronavirus: aides sous forme de liquidités»
• SECO fiche d'information et  liste de contrôle
• Mise à jour 03.04.2020: Auto-déclaration pour employés, allemand, français, italien, albanais, serbe, espagnol, portugais, rhéto-roman.

Le service juridique de la SSE reste à la disposition des membres par téléphone et par courriel. Tel. +41 58 360 76 76; rechtsberatung@baumeister.ch

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique SSE Formation professionnelle

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’OFSP: Coronavirus OFSP