Ce vendredi 27 mars 2020, le Conseil fédéral a donné d’autres explications concernant les concrétisations des mesures destinées à lutter contre le coronavirus. Il maintient sa stratégie différenciée: les chantiers doivent rester ouverts si les mesures de protection sont respectées. Cette réglementation est valable pour toute la Suisse. Des dispositions spéciales selon les cantons sont uniquement possibles dans le cadre de «fenêtres de crise cantonales» clairement définies. Principaux nouveaux aspects pour le secteur de la construction:

Fenêtres de crise cantonales

Le Conseil fédéral autorise les cantons à stopper ou limiter des branches complètes si plusieurs conditions différentes ne sont pas respectées (tous les critères doivent s’appliquer). Selon le conseiller fédéral Berset, les conditions pour les fenêtres de crise cantonales ne sont remplies que par le canton du Tessin.

Frontaliers, saisonniers

En parallèle de la conférence de presse, le Conseil fédéral a également concrétisé les restrictions exceptionnelles à l’admission des personnes afin de régler les détails pour l’admission des frontaliers, des titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée et des saisonniers. L’obligation d’annoncer les postes vacants est supprimée.

• Vous trouverez des informations complémentaires dans la nouvelle fiche Frontaliers et titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée.
• Autre document important: Attestation de travail pour les travailleurs frontaliers.

Rémunération pour mesures d’hygiène

De nombreux membres se sont également adressés au service juridique de la SSE avec des questions concernant la facturation voire la rémunération des frais supplémentaires occasionnés par la mise en place par l’entreprise de mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus. Conformément à la norme SIA 118, art. 59, les entrepreneurs ont droit à une rémunération supplémentaire si des conditions extraordinaires et non prévisibles rendent difficiles ou empêchent l’achèvement des travaux. Les mesures officielles en font également partie.

• Vous trouverez des informations supplémentaires dans la fiche complétée Questions relatives au contrat d’entreprise en lien avec le coronavirus.

Examens de fin d’apprentissage

Le Conseil fédéral a interdit l’enseignement dans les classes dans toutes les écoles jusqu’au 19 avril 2020. La situation concerne également les activités de formation et de perfectionnement professionnels dans le secteur principal de la construction. En tant que partenaire associé dans la formation professionnelle, la SSE s’engage actuellement en associant les ateliers d’apprentissage pour maçons, pour trouver avec les cantons et la Confédération une solution pragmatique afin que puisse avoir lieu les examens de fin d’apprentissage de cette année. Dès que les modalités pour l’examen de fin d’apprentissage 2020 seront définies, les entreprises seront informées du déroulement.

• Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique SSE Formation professionnelle.

Autres documents importants:

• Feuille d’information «Coronavirus: fermetures de chantiers»
• Feuille d’information «Coronavirus: la réduction de l'horaire de travail»
• Aide-mémoire sur le droit du travail
• Feuille d’information «Coronavirus: aides sous forme de liquidités»
• SECO fiche d'information et  liste de contrôle 
• Auto-déclaration pour employés, allemand, français, italien, albanais, serbe, espagnol, portugais, rhéto-roman.

Le service juridique de la SSE reste à la disposition des membres par téléphone et par courriel. Tel. +41 58 360 76 76; rechtsberatung@baumeister.ch

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’OFSP: Coronavirus OFSP