Procédure pour les RHT prolongée

Lors de sa conférence de presse d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles modifications liées à la réduction de l’horaire de travail. À partir du 1er septembre 2020, la réduction de l’horaire de travail sera à nouveau régie par les règles ordinaires relatives à la demande de RHT. Toutefois, eu égard au nombre massif de préavis et de décomptes à traiter au mois d’août 2020, les procédures sommaires introduites pour les indemnités RHT sont maintenues au-delà du 31 août 2020.

Il convient de noter que la durée durant laquelle une réduction de l’horaire de travail peut être autorisée reste inchangée.
Par conséquent, la durée totale des autorisations en vigueur depuis moins de trois mois au 1er septembre 2020 sera réduite à trois mois, et la demande d’indemnités RHT doit être renouvelée.

Salons et expositions à nouveau autorisés

Les manifestations de plus de 1000 personnes seront à nouveau autorisées à compter du 1er octobre 2020, à condition de respecter des mesures de protection sévères et d’obtenir l’autorisation des autorités cantonales. Pour la délivrer, les cantons devront tenir compte de leur situation épidémiologique et de leurs capacités de traçage des contacts. Avec cette décision, le Conseil fédéral autorise également les salons et les expositions.

Voyages dans les pays à risque: liste des États actualisée

Le 5 août 2020, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié la liste actualisée des pays à risque qui entrera en vigueur le samedi 8 août 2020. Elle est disponible sur le site Internet de l’OFSP.

Parmi les pays rajoutés figurent notamment l'Espagne (à l'exception des îles Baléares et des Canaries) et la Roumanie. À partir du samedi 8 août minuit, les personnes qui ont séjourné dans un État ou sur un territoire à risque élevé d’infection et qui entrent en Suisse doivent se placer en quarantaine pendant 10 jours. Les personnes en transit ayant séjourné moins de 24 heures dans un État ou sur un territoire à risque élevé d’infection, par exemple en traversant l'Espagne en provenance du Portugal, ne sont pas soumises à l'obligation de quarantaine.

En principe, un employé n'a pas droit à l’allocation pour perte de gain s’il doit se mettre en quarantaine en raison d’un voyage dans une zone à risque s’il est considéré comme lui-même responsable de cette situation. C’est le cas lorsque le pays figurait déjà sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection au moment du départ. L'employeur n’est donc pas tenu de continuer à verser le salaire. Les personnes qui séjournent déjà dans un pays à risque ayant été rajouté à la liste des États et des territoires à risque pendant leur séjour et qui, par conséquent, sont contraintes de se placer en quarantaine à leur retour, ont droit à l’allocation pour perte de gain puisque ce cas de figure est considéré comme «sans faute de leur part». En règle générale, il appartient à l’employé de demander l’allocation pour perte de gain auprès de la caisse de compensation.

L’employeur ne peut pas interdire à ses salariés de se rendre dans les zones à risques. Il convient plutôt d’attirer leur attention sur les implications d'un tel voyage. Pour ce faire, il est également possible d'utiliser l'auto-déclaration de la SSE. 
Auto-déclaration pour les employés :  
allemand, français, italien, rhéto-romanche, portugais, espagnol, albanais, serbe 

Mesures de protection sur les chantiers: des règles plus simples pour tous 
Avec ces nouveaux assouplissements, le Conseil fédéral compte plus que jamais sur la responsabilité individuelle. Désormais, les règles plus simples s'appliquent également au secteur de la construction. Les listes de contrôle du SECO ainsi que les précisions de la Suva concernant la construction, élaborées en collaboration avec l’OFSP et le SECO seront remplacées par un aide-mémoire.
 
Les règles en matière d’hygiène et de distance restent en vigueur:

• La distance de sécurité est réduite de 2 mètres à 1,5 mètre.
• Il reste possible d’observer une distance de sécurité inférieure à condition que des mesures de protection appropriées telles que le port d’un masque d’hygiène ou l’installation de barrières soient prévues.  

 De plus amples informations concernant les règles plus simples pour tous sont disponibles sur https://backtowork.easy-gov.swiss/

 
 
Application de traçage des contacts: continuation de versement du salaire en cas de quarantaine 
Le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé l'introduction d'une application de traçage des contacts. Les modifications apportées à la loi sur les épidémies entreront en vigueur au plus tard le 1er juillet 2020 et s'appliqueront jusqu'au 30 juin 2022. Grâce à ces modifications, l'application SwissCovid peut désormais être utilisée par le grand public.  

Elle prévoit deux types de quarantaine:  

• En cas de quarantaine volontaire, la personne qui a reçu un message d'avertissement de l’application se met en quarantaine volontaire sans certificat médical. Dans ce cas, elle n'a pas droit au versement du salaire.  
• En cas de mise en quarantaine par le médecin cantonal, la personne a été testée positivement suite à un message d'avertissement, ou elle a été placée en quarantaine par le médecin cantonal. Dans ce cas, elle a droit au versement du salaire. Étant donné qu'il s'agit d'une mesure ordonnée par l'État, le salaire perçu est pris en charge par la Confédération conformément à l’Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain. Cette ordonnance restera en vigueur jusqu'au 16 septembre 2020.  

Plan en cinq points de la construction: bâches disponibles  
La Société Suisse des Entrepreneurs et Infra Suisse ont lancé un plan en cinq points pour sortir de la crise du coronavirus. Commandez gratuitement des bâches pour les placer en grand nombre sur les chantiers! Cette campagne nous permet de souligner ensemble l'importance des investissements dans le secteur de la construction. 
http://shop.baumeister.ch/ 

Plan en cinq points: Signature de courrier électronique, Bannières en ligne

Le secteur principal de la construction et les CFF se mettent d’accord sur une solution pragmatique concernant les coûts supplémentaires liés au Covid-19
Les demandes supplémentaires pour les projets de construction en raison de la pandémie de Covid-19 doivent être traitées de manière équitable, rapide et sans bureaucratie inutile. Tels sont les principes sur lesquels CFF Infrastructure, la Société Suisse des Entrepreneurs, Infra Suisse, l’Association suisse des entreprises de technique ferroviaire (VSBTU) et l’Association suisse des entrepreneurs de construction de voies ferrées (VSG) se sont mis d’accord. L’approche développée conjointement vient en aide à tous les intervenants et peut servir de base à d’autres maîtres d’ouvrage.

• Plus d’informations
• Fiche d'information

Notes par rapport à la gestion des coûts supplémentaires
Les mesures fédérales de lutte contre le coronavirus concernent également l’exécution d’ouvrages. Il s’agit de questions relatives à la mise en œuvre des mesures et aux coûts supplémentaires encourus. Dans ce contexte, il convient de respecter les dispositions légales et la norme SIA 118. Les articles concernés sont notamment:

• l’art. 104 SIA 118: Appui de la direction des travaux à l’égard de la protection de la santé
• l’art. 94 SIA 118: Obligations de la direction des travaux
• l’art. 96 SIA 118: Prolongation des délais en cas de retards non fautifs
• l’art. 99 SIA 118: Instructions
• l’art. 59 SIA 118: Circonstances extraordinaires

La fiche d'information fournit des conseils sur la façon de traiter ces questions. Il faut toujours tenir compte des spécificités de chaque cas.

Dans ce contexte, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) a également publié une fiche d'information sur l'exécution d’ouvrages; Recomandation, Fiche d'information relative aux travaux de construction

Le service juridique de la SSE reste à la disposition des membres par téléphone et par courriel. Tel. +41 58 360 76 76; rechtsberatung@baumeister.ch

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique SSE Formation professionnelle

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’OFSP: Coronavirus OFSP