Adaptation du droit aux APG en cas de quarantaine

Avec l’adaptation du régime de quarantaine au lundi, 8 février 2021, l’ordonnance COVID-19 relative aux allocations pour perte de gain a également été modifiée. Désormais, la caisse de compensation ne verse plus que sept indemnités journalières. C’est-à-dire qu’à partir du 8e jour, le droit à l’APG s’éteint, même si la personne concernée ne fait pas de test au 7e jour. Si la personne concernée renonce volontairement au raccourcissement de la durée de quarantaine, nous estimons que l’obligation de l’employeur de verser le salaire s’éteint. De plus, elle doit, jusqu'à la fin de la quarantaine prévue, porter systématiquement le masque et maintenir une distance de 1,5 m avec les autres personnes, sauf lorsqu'elle se trouve dans son logement ou son lieu d'hébergement. Si l’employeur demande que la personne concernée se fasse tester, c'est à lui de prendre en charge les coûts du dépistage.

Mise à jour de la liste des États et des territoires à risque

Désormais, un État ou une zone est inscrit dans la liste des États présentant un risque uniquement si le nombre de nouvelles contaminations pour 100 000 personnes dépasse au moins de 60 celui de la Suisse. 

La liste des pays à risque sera actualisée au 8 mars 2021. Parmi les États et régions qui ont été rajoutés à la liste figurent, entre autres, le Luxembourg et la Moldavie, les régions italiennes des Abruzzes, la Campanie, la Ligurie, la Molise et la Toscane, ainsi que les Länder autrichiens de Carinthie, de Basse-Autriche et de Styrie.

La Colombie, le Panama et les Länder allemands de Brandebourg, de Saxe-Anhalt et de Thuringe ont été retirés de la liste au 25 février.

Vous pouvez consulter à cette adresse la liste complète ainsi que d’autres informations.

L'obligation de se placer en quarantaine n'est pas absolue. Sont exemptés de la quarantaine les frontaliers selon l’art. 4 al. 1 let. d de l’Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs. Cependant, les frontaliers sont tenus de respecter une éventuelle obligation de se placer en quarantaine dans leur pays de résidence. 

En principe, un employé n'a pas droit à l’allocation pour perte de gain s’il doit se mettre en quarantaine en raison d’un voyage dans une zone à risque et qu’il est considéré lui-même responsable de cette situation. C'est le cas lorsque le pays figurait déjà sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection au moment du départ. L'employeur n’est donc pas tenu de continuer à verser le salaire. Les personnes qui séjournent déjà dans un pays ayant été rajouté à la liste des États et des territoires à risque pendant leur séjour et qui, par conséquent, sont contraintes de se placer en quarantaine à leur retour, ont droit à l’allocation pour perte de gain puisque cela est considéré comme «sans faute de leur part». Il appartient à l’employé de demander l’allocation pour perte de gain auprès de la caisse de compensation. 

Les personnes entrant en Suisse par les airs en provenance d'un État ou zone ne présentant pas un risque élevé d'infection doivent également présenter un test PCR négatif à partir du 8 février. Les personnes entrant en Suisse par rail ou par la route depuis un État ou zone qui ne figure pas sur la liste des pays à risque n’ont pas besoin de présenter un test. Cela s’applique également aux frontaliers.
 
L’employeur ne peut pas interdire à ses salariés de se rendre dans les zones à risque. Il convient plutôt d’attirer leur attention sur les implications d'un tel voyage. Pour ce faire, il est également possible d'utiliser l'auto-déclaration de la SSE.  

Auto-déclaration pour les employés :  
allemand, français, italien, rhéto-romanche, portugais, espagnol, albanais, serbe 

Procédure pour les RHT prolongée

Lors de sa réunion du 17 février 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier le régime des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Le délai de préavis pour la réduction de l'horaire de travail sera temporairement supprimé, et les autorisations de réduction de l'horaire de travail seront valables pour un maximum de six mois Enfin, le Conseil fédéral propose que la Confédération prenne à sa charge les coûts liés aux IRHT pour 2021 également, grâce à une contribution de 6 milliards de francs à l’assurance-chômage. La modification de l’ordonnance COVID-19 sera prochainement soumise aux commissions parlementaires compétentes et aux cantons. La décision définitive sera probablement prise lors de la réunion du Conseil fédéral du 5 mars 2021.

Vous pouvez consulter l'aide-mémoire pour d’autres informations.

Mise à jour du guide du Seco et de la Suva: aucun changement pour le secteur principal de la construction    

À la suite du renforcement des mesures de protection contre le Covid-19 du 13 janvier 2021, le Seco et la Suva ont adapté leur guide pour la mise en œuvre des mesures sur les chantiers. Ces modifications n’ont pas d'effet direct sur le secteur principal de la construction. La Suva souligne néanmoins l'importance de respecter rigoureusement les mesures de protection en vigueur.

Le lavage des mains, le maintien de la distance de sécurité et le port du masque lorsque la distance ne peut pas être maintenue: ce sont là les mesures principales. La SSE demande à toutes les entreprises d’appliquer de manière stricte ces mesures et de les faire respecter par leurs employés. C’est essentiel pour pouvoir continuer de travailler en toute sécurité sur les chantiers. Afin d’endiguer la propagation du coronavirus, l’heure est au respect strict des mesures, et ce par tous les acteurs de notre branche.

Les points les plus importants restent les suivants:

• Le port du masque est obligatoire dans les espaces intérieurs. Les gros œuvres sans fenêtre ne sont pas considérés comme des espaces intérieurs. 

• Il convient de maintenir une distance de sécurité de 1,5 m et de porter un masque si celle-ci ne peut pas être respectée.

• Le port du masque est obligatoire lors de transports collectifs, à l’exception du chauffeur si le port du masque représente un risque pour la sécurité (par exemple si le masque gêne sa vision avec des lunettes ou verres de contact). Si le chauffeur ne porte pas de masque, le siège passager ne peut pas être occupé.

• Les espaces communs (p. ex. salles de pause ou de réunion, vestiaires, cantines, etc.) doivent être nettoyés au moins une fois par jour. En outre, les surfaces avec lesquelles les collaborateurs sont souvent en contact, telles que les tables et les dossiers de sièges, doivent être nettoyées.

• Le port du masque est obligatoire dans les restaurants du personnel et les cantines d'entreprise. Cette obligation est levée lorsque les personnes sont assises et prennent leur repas.

• Les tables de quatre ne peuvent accueillir que deux personnes assises en diagonale.

• En cas de tables plus grandes, une distance de 1,5 mètre doit être garantie entre chaque personne. Cette règle est considérée comme respectée lorsque deux places occupées sont séparées par une place libre.

• Le port du masque est obligatoire dans les salles de réunion. Une distance de sécurité de 1,5 mètre doit aussi être respectée. La disposition des places en salle de réunion est soumise aux mêmes restrictions que dans les restaurants du personnel et les cantines d'entreprise.

• Il est recommandé de rappeler brièvement les directives tous les matins avant le début des travaux. À cette occasion, les employés peuvent recevoir des informations et des instructions sur la situation actuelle et les mesures de protection à respecter, Il est en outre recommandé aux supérieurs hiérarchiques de s’informer de l’état de santé des travailleurs et de répéter régulièrement que les personnes présentant des symptômes doivent rester chez elles.

Liens ver le document: https://backtowork.easygov.swiss/fr 

Les contrôles sur les chantiers sont réalisés exclusivement par la Suva et dans certains cas par l’inspection cantonale du travail et la police. Les commissions paritaires et les syndicats n’ont explicitement pas de mandat ni d’autorisation pour effectuer des contrôles liés au Covid-19. Veuillez contacter sans délai le département Politique patronale et Droit de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) par e-mail à l’adresse rechtsberatung@baumeister.ch ou par téléphone au 079 862 95 64 en cas de doute ou d’abus de compétence de la part de personnes non autorisées.    

 

La SSE et ses sections s’adressent aux communes et aux cantons 
Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle, la SSE et ses sections en appellent aux communes et aux cantons à lancer immédiatement des projets de construction, simplifier les procédures, lancer des appels d’offres, octroyer des mandats et soutenir le secteur de la construction pour que les travaux de chantier puissent se poursuivre, dans la mesure du possible. Certains travaux peuvent même être effectués en télétravail. Dans les jours à venir, la SSE et ses sections enverront un courrier intitulé «Covid-19: assurons ensemble la poursuite des travaux de chantier - préservons les emplois!» aux communes et aux cantons. Vers l'article

  
Protection des employés particulièrement à risque (groupes à risque)  
Les personnes vulnérables seront protégées à l'aide de mesures spécifiques, comme cela avait déjà été le cas au printemps 2020. Concrètement, elles bénéficieront d'un droit au télétravail ou d'une protection équivalente sur le lieu de travail, ou un congé leur sera accordé. Cependant, sur le chantier, les mesures de protection peuvent en principe être mises en œuvre. Lorsque le métier des personnes à risque ne permet pas d'appliquer les dispositions de protection, l'employeur doit les libérer de l'obligation de travailler. Dans ces cas, l'employeur doit les exempter de l'obligation de travailler en leur versant la totalité du salaire. Pour la première fois, le communiqué de presse du Conseil fédéral parle de l'allocation pour perte de gain COVID-19. Toutefois, les ordonnances en question ne sont pas encore disponibles et doivent être examinées en détail.  

 
Télétravail obligatoire 
Les employeurs devront mettre en place le télétravail pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés, et ce à partir du lundi 18 janvier 2021. Cette règle ne s'applique pas au personnel de chantier. La présence sur le chantier du personnel technique (conducteur de travaux) est souvent indispensable.  
 
Pour assurer le dynamisme et l’efficacité de la branche de la construction, il est particulièrement important que les interlocuteurs des maîtres d’ouvrage puissent être contactés facilement et qu’ils soient présents sur le chantier si nécessaire. Afin d'éviter que des interlocuteurs ne soient plus joignables, comme cela avait été le cas au printemps 2020, la SSE interviendra directement auprès des organes compétents aux niveaux cantonal et communal dans les jours à venir. Si les employeurs mettent en place le télétravail, ils ne seront toutefois pas tenus de rembourser aux salariés d'éventuelles dépenses telles que les frais d'électricité ou de loyer. 

 

L’interdiction des rassemblements de plus de 5 personnes ne s'applique pas au travail 
Dans certains cas, nos membres ont reçu des informations en partie contradictoires des autorités. Il leur a notamment été communiqué que la limite de 5 personnes pour les rassemblements s’appliquait aussi au monde du travail. Le SECO nous a confirmé que ce n’était pas le cas. Conformément à l’art. 3c al. 1 et l’art. 6 al 2 de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19, les rassemblements de plus de 5 personnes ne sont interdits que dans l'espace public et privé. Ce régime ne s’applique ni aux locaux du personnel, ni aux ateliers, ni aux salles de pause ou aux containeurs de chantier. Les réunions nécessaires d’affaires et de chantier peuvent avoir lieu en respectant l’obligation de port du masque et la distance de rigueur. Dans les salles de pause et les cantines, la distance de 1,5 mètres et le port du masque doivent être respectés. La distance de rigueur est respectée quand deux personnes s’assoient en diagonale à une table de 4. Le masque peut être retiré uniquement pour manger et boire. Au mieux, les pauses doivent être échelonnées ou réparties dans plusieurs containeurs, en fonction du nombre de personnes présentes sur le chantier. Tous les chantiers doivent être équipés de suffisamment de stations de lavage des mains avec de l’eau, du savon et des essuie-mains jetables afin de respecter les mesures de protection. 
 

Marche à suivre en cas de symptômes du coronavirus
Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier les règles relatives à la quarantaine pour les personnes de contact et la quarantaine pour les voyageurs. À partir du 8 février, une personne pourra sortir de quarantaine plus tôt que prévu moyennant l'approbation de l'autorité cantonale compétente en faisant un test PCR ou un test antigénique rapide à partir du 7e jour de quarantaine et que le résultat est négatif. De plus, elle doit, jusqu'à la fin de la quarantaine prévue, porter systématiquement un masque facial et maintenir une distance de 1,5 m avec les autres personnes, sauf lorsqu'elle se trouve dans son logement ou son lieu d'hébergement. C'est à elle de prendre en charge les coûts du dépistage.  
 
À partir du 8 février, les mesures suivantes s’appliquent aux personnes entrant en Suisse depuis un Etat ou zone présentant un risque élevé d'infection, comme à l’heure actuelle l’Espagne ou le Portugal. Ces personnes doivent désormais présenter un test PCR négatif datant de moins de 72 h à leur entrée. Un test antigénique rapide n’est pas suffisant. De plus, elles doivent se mettre en quarantaine pour dix jours comme c'était le cas jusqu'à présent. Elles peuvent toutefois en sortir après sept jours en faisant un test antigénique rapide ou un test PCR et que le résultat est négatif. 

L’automne est arrivé – et avec lui la saison de la grippe. À cela s’ajoutent cette année les consé-quences de la pandémie de coronavirus. Car faire la différence entre les deux maladies n’est pas toujours facile. La question se pose donc pour les entreprises de la marche à suivre lorsque des collaborateurs se présentent au travail avec des symptômes comme la toux, des maux de gorge et de la fièvre.

Si des collaborateurs se sentent malades ou présentent des symptômes qui pourraient être ceux du coronavirus, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande de procéder comme suit avant d’effectuer un test de dépistage:

• Auto-évaluation coronavirus: les collaborateurs présentant des symptômes sont invités à se soumettre à l’auto-évaluation coronavirus de l’OFSP. À la fin de cette évaluation, les collaborateurs obtiennent des recommandations sur la marche à suivre.
• Test: si l’auto-évaluation coronavirus ou un médecin consulté le recommande, un test de dépistage du coronavirus peut être effectué. La Confédération prend en charge les frais des tests si les critères de test de l’OFSP sont remplis.
• En attendant le résultat du test: les collaborateurs concernés doivent rester chez eux et éviter les contacts avec d’autres personnes tant qu’ils n’ont pas le résultat du test.

Si le test est positif, le collaborateur doit se placer à l’isolement et il est mis en arrêt maladie par le médecin. Dans ces cas, le salaire est maintenu (maladie). En cas de contact étroit avec une personne contaminée par le coronavirus, il faut se placer en quarantaine. Procédure en cas de contact avec une personne infectée.

Sur l’isolement et la quarantaine, la situation au regard du droit du travail est précisée dans l’aide-mémoire «Prolongation de l’allocation Corona-perte de gain/Quelles sont les dispositions en vigueur à partir du 17 septembre 2020?».

 

 
Les employeurs ont le droit d’utiliser les réserves LPP – ce régime ne s'applique pas à la FAR et aux assurances privées 
Les employeurs peuvent utiliser à nouveau leurs réserves de cotisations d’employeur pour payer les cotisations de prévoyance professionnelle des employés. Le Conseil fédéral a adopté la modification correspondante de l’ordonnance. Le nouveau régime est entré en vigueur le 12 novembre 2020 et est limité dans le temps au 31 décembre 2021. Cette mesure a pour but d’aider les employeurs à surmonter les problèmes de liquidité. Pour les salariés, cette mesure n'a aucun effet. 
À noter: le nouveau régime ne s’applique PAS aux solutions de prévoyance propres à des branches telles que la FAR. Ne sont également pas touchées par cet assouplissement les cotisations à une assurance privée telle qu’une assurance perte de gain maladie. 

Événements en entreprise
Les manifestations rassemblant plus de 50 personnes sont interdites (à l’exception des assemblées parlementaires et communales). De ce fait, les événements d’entreprise réunissant plus de 50 personnes, tels que les assemblées, les repas de Noël, les apéros, etc., ne sont plus autorisés.

Plan en cinq points de la construction: bâches disponibles  
La Société Suisse des Entrepreneurs et Infra Suisse ont lancé un plan en cinq points pour sortir de la crise du coronavirus. Commandez gratuitement des bâches pour les placer en grand nombre sur les chantiers! Cette campagne nous permet de souligner ensemble l'importance des investissements dans le secteur de la construction. 
http://shop.baumeister.ch/ 

Plan en cinq points: Signature de courrier électronique, Bannières en ligne

 

Engagement en faveur d'une meilleure gestion des coûts supplémentaires
Compte tenu de la situation exigeante liée au coronavirus, il nous semble très important que les maîtres d’ouvrage et les entreprises de construction trouvent une approche commune pour relever les défis économiques liés au Covid-19. Dans ce contexte, la SSE a élaboré un modèle de lettre qui permet aux sections d’entamer un dialogue avec leur gouvernement cantonal sur les solutions existantes entre le secteur de la construction et les maîtres d'ouvrage. L'objectif doit être de trouver une solution qui permet aux maîtres d’ouvrage dans les cantons et dans les villes et les communes de prendre en charge les coûts supplémentaires liés à la pandémie.

 

Notes par rapport à la gestion des coûts supplémentaires
Les mesures fédérales de lutte contre le coronavirus concernent également l’exécution d’ouvrages. Il s’agit de questions relatives à la mise en œuvre des mesures et aux coûts supplémentaires encourus. Dans ce contexte, il convient de respecter les dispositions légales et la norme SIA 118. Les articles concernés sont notamment:

• l’art. 104 SIA 118: Appui de la direction des travaux à l’égard de la protection de la santé
• l’art. 94 SIA 118: Obligations de la direction des travaux
• l’art. 96 SIA 118: Prolongation des délais en cas de retards non fautifs
• l’art. 99 SIA 118: Instructions
• l’art. 59 SIA 118: Circonstances extraordinaires

La fiche d'information fournit des conseils sur la façon de traiter ces questions. Il faut toujours tenir compte des spécificités de chaque cas.

Dans ce contexte, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) a également publié une fiche d'information sur l'exécution d’ouvrages; Recomandation, Fiche d'information relative aux travaux de construction

 

Le service juridique de la SSE reste à la disposition des membres par téléphone et par courriel. Tel. +41 58 360 76 76; rechtsberatung@baumeister.ch

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique SSE Formation professionnelle

 

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’OFSP: Coronavirus OFSP