Voyages dans les zones à risques: quarantaine obligatoire au retour

À partir du 6 juillet 2020, toute personne qui rentre en Suisse après un voyage dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection au coronavirus doit se mettre en quarantaine pendant dix jours. Une liste des zones à risques, qui est actualisée régulièrement par les autorités suisses, est publiée sur le site Internet de l’OFSP.  
 
Lors de la publication de la liste des zones à risques le 2 juillet 2020, le règlement sur les allocations pour perte de gain a également été complété avec une exception étendue. Conformément à cette nouvelle disposition, un employé ne peut pas faire valoir son droit à une indemnité APG s’il doit se mettre en quarantaine après un voyage dans une zone à risques. Toute violation de la règle de la quarantaine est sanctionnée par une amende pouvant atteindre 10 000 CHF.  
 
Lorsqu’un employé doit se mettre en quarantaine en raison d’un voyage dans une zone à risques, la loi considère qu’il est lui-même responsable de cette situation. Si l’employé est incapable de travailler à cause de la quarantaine, l’employeur n’est donc pas tenu de poursuivre le versement du salaire. Toutefois, chaque situation doit être examinée au cas par cas.  
 
Les employeurs ne peuvent pas interdire les voyages à l’étranger à leurs collaborateurs, même dans les zones à risques figurant sur la liste de l’OFSP. Cependant, ils peuvent les mettre en garde contre les effets d’un voyage dans ces zones. À cet effet, ils peuvent utiliser également l’auto-déclaration de la SSE.  
 
Auto-déclaration pour les employés :  
allemand, français, italien, rhéto-roman, portugais, espagnol, albanais, serbe
 
 
Mesures de protection sur les chantiers: des règles plus simples pour tous 
Avec ces nouveaux assouplissements, le Conseil fédéral compte plus que jamais sur la responsabilité individuelle. Désormais, les règles plus simples s'appliquent également au secteur de la construction. Les listes de contrôle du SECO ainsi que les précisions de la Suva concernant la construction, élaborées en collaboration avec l’OFSP et le SECO seront remplacées par un aide-mémoire.
 
Les règles en matière d’hygiène et de distance restent en vigueur:

• La distance de sécurité est réduite de 2 mètres à 1,5 mètre.
• Il reste possible d’observer une distance de sécurité inférieure à condition que des mesures de protection appropriées telles que le port d’un masque d’hygiène ou l’installation de barrières soient prévues.  

 De plus amples informations concernant les règles plus simples pour tous sont disponibles sur https://backtowork.easy-gov.swiss/

 
 
Application de traçage des contacts: continuation de versement du salaire en cas de quarantaine 
Le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé l'introduction d'une application de traçage des contacts. Les modifications apportées à la loi sur les épidémies entreront en vigueur au plus tard le 1er juillet 2020 et s'appliqueront jusqu'au 30 juin 2022. Grâce à ces modifications, l'application SwissCovid peut désormais être utilisée par le grand public.  

Elle prévoit deux types de quarantaine:  

• En cas de quarantaine volontaire, la personne qui a reçu un message d'avertissement de l’application se met en quarantaine volontaire sans certificat médical. Dans ce cas, elle n'a pas droit au versement du salaire.  
• En cas de mise en quarantaine par le médecin cantonal, la personne a été testée positivement suite à un message d'avertissement, ou elle a été placée en quarantaine par le médecin cantonal. Dans ce cas, elle a droit au versement du salaire. Étant donné qu'il s'agit d'une mesure ordonnée par l'État, le salaire perçu est pris en charge par la Confédération conformément à l’Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain. Cette ordonnance restera en vigueur jusqu'au 16 septembre 2020.  

Plan en cinq points de la construction: bâches disponibles  
La Société Suisse des Entrepreneurs et Infra Suisse ont lancé un plan en cinq points pour sortir de la crise du coronavirus. Commandez gratuitement des bâches pour les placer en grand nombre sur les chantiers! Cette campagne nous permet de souligner ensemble l'importance des investissements dans le secteur de la construction. 
http://shop.baumeister.ch/ 

Plan en cinq points: Signature de courrier électronique, Bannières en ligne

Le secteur principal de la construction et les CFF se mettent d’accord sur une solution pragmatique concernant les coûts supplémentaires liés au Covid-19
Les demandes supplémentaires pour les projets de construction en raison de la pandémie de Covid-19 doivent être traitées de manière équitable, rapide et sans bureaucratie inutile. Tels sont les principes sur lesquels CFF Infrastructure, la Société Suisse des Entrepreneurs, Infra Suisse, l’Association suisse des entreprises de technique ferroviaire (VSBTU) et l’Association suisse des entrepreneurs de construction de voies ferrées (VSG) se sont mis d’accord. L’approche développée conjointement vient en aide à tous les intervenants et peut servir de base à d’autres maîtres d’ouvrage.

• Plus d’informations
• Fiche d'information

Notes par rapport à la gestion des coûts supplémentaires
Les mesures fédérales de lutte contre le coronavirus concernent également l’exécution d’ouvrages. Il s’agit de questions relatives à la mise en œuvre des mesures et aux coûts supplémentaires encourus. Dans ce contexte, il convient de respecter les dispositions légales et la norme SIA 118. Les articles concernés sont notamment:

• l’art. 104 SIA 118: Appui de la direction des travaux à l’égard de la protection de la santé
• l’art. 94 SIA 118: Obligations de la direction des travaux
• l’art. 96 SIA 118: Prolongation des délais en cas de retards non fautifs
• l’art. 99 SIA 118: Instructions
• l’art. 59 SIA 118: Circonstances extraordinaires

La fiche d'information fournit des conseils sur la façon de traiter ces questions. Il faut toujours tenir compte des spécificités de chaque cas.

Dans ce contexte, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) a également publié une fiche d'information sur l'exécution d’ouvrages; Recomandation, Fiche d'information relative aux travaux de construction

Le service juridique de la SSE reste à la disposition des membres par téléphone et par courriel. Tel. +41 58 360 76 76; rechtsberatung@baumeister.ch

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique SSE Formation professionnelle

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’OFSP: Coronavirus OFSP